RSI : Du nouveau pour les prestations en espèces maladie-maternité

Un décret du 24 avril 2017 expose les nouvelles règles d'indemnisation des indépendants.

Prestations en espèces en cas de congé maternité

À compter du 1^er janvier 2018, pour bénéficier du versement des prestations en espèces en cas de maternité, l'indépendante devra être affiliée depuis 10 mois à la date de l'accouchement ou de l'adoption.

Elle devra également être à jour de ses cotisations.

Prestations en espèces en cas d'arrêt maladie

À compter du 1^er janvier 2018, la durée du délai de carence est modifiée.

Plus de sept jours d'arrêt de travail ou en cas d'hospitalisation : le délai de carence est de trois jours.

Jusqu'à sept jours d'arrêt de travail : le délai de carence est de sept jours, il n'y a donc aucune indemnisation.

Désormais, l'indemnité journalière est calculée sur le revenu annuel moyen des trois dernières années précédant l'arrêt de travail initial, et non plus à chaque période d'arrêt. Cela permet d'assurer un montant constant d'indemnité journalière pour l'indépendant.

Indemnisation du temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est désormais indemnisé, sous réserve qu'il fasse immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé, comme dans le régime général.

Les conditions du temps partiel thérapeutique sont :

• une reprise de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'indépendant?;
• ou l'indépendant fait l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour reprendre une activité compatible avec son état de santé.

Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 50 % de l'indemnité journalière de base.

La durée maximale d'indemnisation hors affection de longue durée (ALD) est fixée à 90 jours en plus des 360 indemnités journalières qui peuvent être versées sur trois ans.En cas d'ALD, cette durée est fixée à 270 jours sur une période de quatre ans.

Cette mesure est applicable à compter du 1^er mai 2017.

Prestations en espèces en début d'activité

À compter du 1^er janvier 2018, le montant de l'indemnité journalière maladie servie à l'indépendant en début d'activité sera déterminé en fonction des revenus réellement déclarés et cotisés.

Ainsi, la technique du revenu annuel fictif reconstitué est abandonnée.