Bâtiment actualité numéro 8 - Mai 2017

L'affichage du permis sur le terrain est une étape très importante du chantier. La non-réalisation de cette formalité crée une insécurité pour le projet, car cela entrave le départ du délai de deux mois de recours des tiers contre le permis. À compter du 1er juillet 2017, il sera obligatoire d'afficher le nom de l'architecte et la date d'affichage du permis en mairie, en plus des autres mentions requises.

Pour candidater à un marché public, une entreprise peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME). En aucun cas un maître d'ouvrage ne peut exiger une réponse avec un DUME. Pour le moment, les entreprises ont intérêt à candidater avec les formulaires qu'elles connaissent bien, c'est-à-dire les DC1 et DC2.

Afin de renforcer la lutte contre la fraude, la loi de finances pour 2016 a instauré l'obligation pour les entreprises qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse d'en utiliser une version sécurisée certifiée.

L'escroquerie aux faux ordres de virement touche, chaque année, plusieurs centaines d'entreprises françaises. Deux raisons principales à cela : l'imagination des escrocs, qui renouvellent régulièrement leurs modes opératoires, et le manque de précautions des entreprises. Voici quelques conseils pour vous en prémunir et les attitudes à adopter lorsque l'arnaque a eu lieu.

Les règles d'indemnisation des arrêts maladie-maternité s'alignent sur celles du régime général.