Relever les défis écologique et numérique
Accompagner, avec des financements simples, lisibles et accessibles, les besoins exponentiels d’investissement en matière de transition écologique
Avec le pacte vert, l’Union européenne a axé une grande partie de sa stratégie de réduction des émissions carbone sur le renforcement des exigences en matière d’efficacité énergétique des bâtiments. S’en sont suivies la refonte et la révision de plusieurs règlementations, notamment les directives sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la performance énergétique des bâtiments, ainsi que le règlement sur les produits de construction.
Un renforcement du fléchage de plusieurs programmes de financement européens (FEDER, REACT-EU, ELENA, Horizon Europe, etc.) vers la rénovation énergétique des bâtiments s’en est suivi.
La stratégie pour « une vague de rénovation des bâtiments publics et privés en Europe », lancée en 2020, résume l’ensemble.
Reste que ces financements souffrent d’un manque de visibilité, de lisibilité et, surtout, d’une complexité d’accès tant pour les porteurs de projets (élus, collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage publics et privés…) que pour les entreprises de bâtiment. Seuls des experts du fonctionnement des programmes européens s’y retrouvent.
La FFB plaide pour une simplification des dispositifs européens d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments, tant lorsqu’il s’agit de financements directs que lorsqu’il s’agit de cofinancements nationaux et/ou locaux.
Accompagner l’innovation des entreprises de construction, notamment les PME
La transformation numérique constitue une priorité pour le secteur du bâtiment. Non seulement elle participe à la transition écologique, mais elle est également source de gain de qualité et de productivité ; elle renforce aussi l’attractivité des métiers du secteur, notamment auprès des jeunes.
Pour les entreprises de bâtiment, l’innovation passe prioritairement par le développement de techniques et modes opératoires utilisés sur les chantiers, des actions de prévention et de sécurité sur le terrain, ainsi que par la gestion optimisée des déchets et la réduction des impacts carbone 1. Il faut y ajouter, plus récemment, le réemploi des matériaux.
Or, la forte proportion de PME et de TPE dans le secteur pénalise cette transition, puisqu’elles disposent de moyens limités pour investir.
Il importe également qu’une offre européenne d’outils numériques (logiciels, IA...), adaptée et performante, voit le jour rapidement, à défaut de quoi d’autres acteurs extra-européens préempteront le marché et capteront les données de nos entreprises leur permettant de conserver cette avance à long terme.
La FFB demande la mise en place d’outils d’accompagnement (financements, formations…) à l’innovation et à la transformation numérique des entreprises répondant aux besoins des métiers du bâtiment et de la construction en général.
Promouvoir un véritable marché européen
Promouvoir un marché intérieur compétitif et libre de toute concurrence déloyale
Le marché intérieur européen reste inachevé. Plus ennuyeux, certains textes européens, primordiaux pour améliorer son fonctionnement, n’aboutissent pas à l’objectif poursuivi, voire risquent de contribuer au développement de la concurrence déloyale.
Ainsi, les règlements de coordination de sécurité sociale, qui constituent notamment un outil de lutte contre la fraude au détachement dans le cadre d’une prestation de service, voient leur révision bloquée depuis 2016.
Autre exemple, les discussions autour du règlement sur les retards de paiement, qui prévoit une réduction à 30 jours de ces délais sans dérogation, constituent un exemple type d’une volonté d’harmonisation avec une approche trop simpliste. Ce texte ne tient pas compte de la réalité économique des entreprises qui, pour la plupart, verraient leur trésorerie se dégrader s’il était adopté en l’état.
La FFB milite pour une règlementation renforçant le marché intracommunautaire réaliste, adaptée au contexte économique des entreprises et qui veille à mettre en place une concurrence saine et loyale.
Soutenir la cohésion territoriale et l’environnement bâti
Redynamiser la politique de cohésion avec une meilleure prise en compte de la diversité et des spécificités des territoires
Au cours du prochain mandat, le cadre financier pluriannuel 2021-2027 s’achèvera et seront lancées les négociations pour le suivant. Elles porteront notamment sur la politique de cohésion, programme clé pour la dynamisation des régions européennes.
Les entreprises de bâtiment sont implantées sur l’ensemble du territoire français. Elles constituent un service de proximité tout en étant confrontées aux enjeux de la diversité de ces territoires, qu’il s’agisse des métropoles, des régions rurales ou ultramarines.
Dans ce contexte, quel que soit le territoire, elles évoluent et se développent avec un cadre règlementaire uniformisé, qui ne tient pas compte de leurs spécificités.
On peut citer, par exemple, les entreprises implantées en outre-mer qui, soumises à la règlementation européenne, se trouvent confrontées à des difficultés d’approvisionnement. En effet, elles ne peuvent se fournir auprès de leurs voisins, pays tiers à l’UE, qui de leur côté n’engageront pas les coûts et démarches pour s’adapter à la règlementation de l’UE (marquage CE), compte tenu de la petitesse des marchés concernés.
Une adaptation des règles européennes s’impose.
La FFB réclame la prise en compte effective de la diversité des territoires dans les politiques européennes, que ce soit en matière de cohésion sociale ou d’un point de vue règlementaire.
Réfléchir à une stratégie globale pour l’environnement bâti
La population européenne évolue. Outre le changement climatique, dont les effets se révèlent déjà prégnants dans certaines régions, les pouvoirs publics et les institutions européennes doivent également tenir compte du vieillissement de la population, de la croissance démographique, des transformations sociales (divorces, familles recomposées, décohabitation, coliving…), des migrations, etc. Les besoins en logements et en infrastructures évoluent en conséquence.
Or, une grande majorité des pays européens connaît actuellement une crise du logement. La hausse des prix des matériaux et de l’énergie, conjuguée à celle des taux d’intérêt, a conduit à enrayer la construction et les transactions. Les ménages pâtissent d’une offre de logement réduite, avec des difficultés d’accès à la propriété, des loyers élevés et une offre de logements sociaux insuffisante.
Pourtant, le logement constitue un facteur de cohésion sociale et de croissance économique, dans lequel il convient d’investir.
Il s’inscrit dans une approche globale incluant l’environnement dans lequel la population évolue : mobilité, santé, éducation, emplois sont autant d’enjeux à prendre en compte pour développer une politique cohérente et adaptée. Cette dernière doit tenir compte de la nécessaire adaptation au changement climatique, aux besoins de l’économie circulaire et à la préservation des ressources et de la biodiversité.
La FFB réclame la mise en place d’une stratégie européenne globale, destinée à favoriser le partage de bonnes pratiques et à stimuler l’investissement pour l’environnement bâti.
