Bâtiment actualité numéro 9 - mai 2024

Pour le prochain mandat européen, la FFB formule sept propositions à l’intention des futurs eurodéputés. Après les deux premières, « Accompagner la mise en oeuvre des règlementations et retenir le principe d’une pause règlementaire » et « Simplifier l’environnement règlementaire des entreprises », détaillées dans le numéro précédent, voici les cinq autres propositions, portant sur les transitions écologique et numérique, le marché intérieur, la cohésion territoriale et l’avenir du bâti.

Si le gouvernement a pu, jusqu’à présent, se féliciter de la décrue continue du chômage, c’est en grande partie grâce au secteur du bâtiment, qui a recruté massivement au cours de la période de relance post-Covid.

La loi de lutte contre l’habitat indigne vient d’être adoptée par le Parlement. Elle comporte différents mécanismes pour prévenir la dégradation de l’habitat, accélérer la réhabilitation de l’habitat dégradé et lutter contre les marchands de sommeil. Tour d’horizon des mesures adoptées.

Le 21 mars, la Cour de cassation s’est prononcée sur les garanties applicables en cas d’installation d’éléments d’équipement (chaudière, poêle à bois…) sur un bâtiment existant. Alors que les juges retenaient jusqu’à présent que ces travaux relevaient du champ de la garantie décennale, on revient désormais à la solution, plus juste, de la responsabilité contractuelle non soumise à l’assurance obligatoire du constructeur. Explications.