Marchés de travaux : changement de seuil

Depuis le 1er janvier, le seuil de déclenchement des procédures formalisées est passé à 5 350 000 € HT (contre 5 548 000 € HT précédemment). Il restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.
11:0022/01/2020
Rédigé par FFB Nationale

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Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 1 | Janvier 2020
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Les règles de publicité et de mise en concurrence que les maîtres d'ouvrage publics doivent respecter sont différentes selon la valeur estimée des travaux envisagés.

Le non-respect de ces règles peut entraîner une annulation de la procédure par les tribunaux.

 

Pour évaluer la valeur d'un marché public de travaux, doit être prise en compte la valeur globale de l'ensemble des lots se rapportant à une même « opération » (exemple : construction d'une école, d'un hôpital, etc.)

 

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.
Infographie marchés de travaux

1

Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

2

Journal d'annonces légales.

3

Journal officiel de l'Union européenne.

4

Société d'économie mixte.

5

Société publique locale.

6

Établissement public industriel et commercial.

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