Pass sanitaire et vaccination obligatoire : Quelques précisions s’imposent

L’employeur est invité à informer le plus tôt possible ses salariés de l’obligation de présenter un pass sanitaire.

Les intéressés, de leur côté, doivent prévenir rapidement leur employeur de leur refus ou impossibilité de présenter ce pass afin qu’une solution soit recherchée (affectation à un autre chantier, prise de congés). Sans autre solution, le contrat de travail sera suspendu ainsi que le versement de la rémunération.

Pour la bonne organisation des chantiers et la gestion des salariés concernés, l’employeur a également intérêt à demander au responsable d’établissement d’être informé au plus vite de l’interdiction d’accès aux locaux de l’un de ses salariés.

Enfin, les salariés concernés par l’obligation de présenter un pass sanitaire peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de statut vaccinal sous une forme permettant d’identifier uniquement la nature de celui-ci et l’information selon laquelle le schéma vaccinal est complet, l’employeur étant autorisé dans ce cas à le conserver jusqu’au 15 novembre.

Contrôle de l’obligation vaccinale

Les salariés d’entreprises extérieures effectuant des interventions dans certains établissements de santé sont soumis à l’obligation vaccinale.

Les salariés intervenant ponctuellement (pour des tâches non récurrentes de très courte durée comme des livraisons ou réparations urgentes) ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale.

Selon le ministère du Travail, la réalisation de travaux lourds dans l’entreprise comme la rénovation d’un bâtiment ne sont pas des tâches ponctuelles.

Les chantiers où se réalisent des travaux importants et structuraux étant la plupart du temps interdits à tout public, et les règles relatives aux établissements recevant du public ne s’appliquant qu’aux locaux ouverts au public, cette activité ne devrait pas être soumise à obligation de vaccination.

À noter : le questions-réponses du ministère du Travail sur le pass sanitaire a évolué.

Le document en ligne sur son site indique que lorsque l’obligation vaccinale est requise, il appartient à l’employeur de vérifier en amont que ses salariés respectent cette obligation.

1. Bâtiment actualité n° 14 du 8 septembre 2021.
2. Décret n° 92-158 du 20 février 1992. Articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail.