La dématérialisation des marchés
Le 1er octobre prochain, la dématérialisation va s'imposer à toutes les étapes de la passation des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT.
Les acheteurs et toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront échanger de manière dématérialisée pour conclure un marché.
Le certificat de signature électronique (CSE)
Si l'acheteur le propose ou l'impose, le marché devra être signé électroniquement par les deux parties.
Dans le cas où l'acheteur l'impose, les entreprises doivent alors impérativement disposer d'un certificat de signature électronique délivré par une autorité de certification.
Un certificat de signature électronique (CSE) est nominatif, délivré à une seule personne et non à une société.
Le CSE permet à la fois d'identifier le signataire de façon nominative, de garantir l'intégrité du document et engage le signataire.
En pratique, il est contenu sur une carte à puces ou sur une clé USB.
Comment vous procurer un certificat rapidement ?
Plusieurs sociétés peuvent fournir un CSE.
Pour sa part, votre fédération peut vous remettre un certificat CertEurope. D'une sécurité maximale, il est valable trois ans.
Pour connaître les modalités pratiques, contactez-la dès à présent !
ENTRETIEN AVEC
Alain Piquet
Président d'e-btp
Qu'est-ce qu'e-btp ?
E-btp a été créé par la FFB en 2014 dans le but d'accélérer les usages en ligne des artisans, TPE et PME du BTP. Il s'agit d'un portail de services qui permet aux entreprises de bénéficier de solutions en ligne et d'informations.
Les entrepreneurs et artisans y trouvent par exemple :
- une plateforme dédiée à la gestion des ressources humaines, offrant la possibilité d'échanger des documents de façon sécurisée et d'envoyer des bulletins de paie dématérialisés ;
- un coffre-fort numérique certifié pour la conservation des documents ;
- un parapheur de contrat qui gère les processus de signature entre différents acteurs ;
- un système de lettre recommandée électronique qui relaie le courrier en consignant les preuves de distribution ;
- l'externalisation de la paie ;
- la veille de marchés publics, etc.
Les solutions proposées sont adaptées à toutes les entreprises et simples à utiliser. Ces services sont regroupés au sein d'un « bureau virtuel sécurisé » personnalisable par chaque entreprise.
Qu'en est-il du certificat de signature électronique ?
Bien évidemment, e-btp offre une solution. Le certificat de signature électronique permet
de s'identifier sur Internet, de protéger et de garantir les données transmises.
E-btp propose le certificat CertEurope. Il tient sa légitimité de l'autorité de certification qui le génère et de l'autorité d'enregistrement (IT-FFB) qui le délivre. Il est conforme au RGS et au réglement européen eIDAS. Il est aussi et surtout référencé par le ministère de l'Économie et des Finances.
Plus la date du 1er octobre approche et plus les demandes de certificat de signature électronique affluent. Les chefs d'entreprise ont pris conscience de l'urgence de s'équiper pour être prêt dans les temps. Aujourd'hui, nous avons équipé plus de 5 000 entreprises.
Pour obtenir le certificat, le chef d'entreprise doit d'abord constituer son dossier en ligne. Après l'avoir signé et avoir dûment complété des pièces justificatives demandées, le certificat électronique commandé avec CertEurope sera délivré. Mais attention, il ne sera remis que dans le cadre d'une rencontre en face-à-face entre le porteur (ou une personne mandatée par le chef d'entreprise) et sa fédération départementale ou régionale.
E-btp proposedes solutions dedématérialisationadaptées à toutesles entreprises,simples à utiliser.
