Rénovation énergétique - TVA 5,5% : les règles changent

Cependant, depuis le 1er janvier, la liste des matériaux, équipements ou systèmes ouvrant droit à ce taux réduit a changé et de nouveaux critères sont exigés. Avec ce changement, certains dispositifs n’y sont plus éligibles. Au vu de l’arrêté du 4 décembre dernier portant ces mesures, de nombreuses interrogations restent en suspens, que la FFB a soumises à Bercy.

En attendant les réponses du ministère, elle résume pour vous les nouvelles caractéristiques techniques applicables dans une fiche, que vous pouvez consulter à cette adresse