Risque inondation : une aide financière pour faire des travaux d'adaptation du logement

Protéger son logement des inondations : Fonds Barnier

S’il est impossible de lutter contre l’avancée des eaux, certaines mesures peuvent être prises pour protéger le logement des inondations.

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs (inondation, mouvement de terrain…).

Quels travaux sont éligibles ?

Un arrêté¹ a établi la liste des travaux éligibles au FPRNM dans le cadre d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI). La préconisation de travaux est réalisée par le moyen d’un diagnostic de vulnérabilité des ouvrages réalisé par un professionnel (plusieurs possibilités existent : se renseigner auprès de la mairie, du syndicat ou établissement public territorial de bassin [EPTB]). Voir des exemples de travaux éligibles.

Ce diagnostic permet d’identifier précisément les travaux nécessaires et est remis par le propriétaire aux entreprises consultées pour réaliser les travaux. Des démarches similaires existent lorsque le bien est couvert par un plan de prévention du risque inondation (PPRi), lequel peut imposer certains travaux, ou entre dans le cadre du dispositif MIRAPI (Mieux reconstruire après inondation).

Quel est le taux de subvention ?

Le taux de subvention est de 80 % pour les travaux, sans condition de ressources, avec la possibilité de bénéficier à l’avance des fonds², à hauteur de 30 % du montant de la subvention.

Ainsi :

• Les travaux imposés par un plan de prévention des risques (PPR) sont limités à 10 % de la valeur vénale des biens à usage d’habitation ou mixte. Ils sont financés à hauteur de 80 %, dans la limite de 36 000 € par bien. Les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux au-delà de cette limite de 10 % peuvent être financés sans dépasser les 36 000 € par bien et 50 % de sa valeur vénale.
• Les travaux identifiés par un diagnostic de vulnérabilité et inscrits dans un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) sont financés à hauteur de 80 %, sans jamais dépasser la limite de 36 000 € par bien à usage d’habitation ou mixte et 50 % de sa valeur vénale.

Qui le client doit-il contacter pour bénéficier des aides ?

Le premier contact est la commune. La direction départementale des territoires (et de la mer) ou, en outre-mer, la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargée d’instruire les demandes relatives au fonds Barnier.