Taux AT/MP : une baisse globale des taux

L’évolution de plus de 3,3 % de la valeur totale du risque sur la période triennale est principalement liée à la progression des montants imputés au titre des IP supérieurs ou égaux à 10 % (40 % de la dépense) et des dépenses d’incapacité temporaire, qui pèsent pour la moitié de la dépense.

Sur les 15 codes risque, huit sont en baisse, et notamment le code risque 452JD « Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité » ( 5,5 %), alors que le code risque 454 CE « Travaux de menuiserie extérieure » connaît une hausse de 2,5 %.

Barème des coûts moyens pour 2023

Le coût moyen des arrêts de moins de quatre jours augmente (352 € en 2023, contre 345 € en 2022) en raison d’une baisse plus importante du nombre de sinistres ( 7,3 %) que celle des dépenses ( 4,9 %).

Pour les autres catégories de coûts moyens, l’évolution de la dépense est moins forte que celle du nombre de sinistres, ce qui fait baisser le montant du coût moyen. Les sinistres de moins de quatre jours représentent 19 % de l’ensemble des sinistres reconnus, tandis que ceux de plus de 150 jours en représentent 11 %. Pour les dépenses, les proportions sont inversées (respectivement 1 % et 73 %. La majorité en nombre des arrêts est d’une durée de quatre à quinze jours (33 %), mais ils ne représentent que 3 % des dépenses.

Le coût moyen du taux fonction support pour 2023 s’élève à 165 306 € (73 121 € en 2022 et 202 734 € en 2021). La grande volatilité de ce coût moyen s’explique par le fait qu’il est déterminé seulement par les frais d’un très faible nombre de sinistres.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent respectivement 64 % et 36 % de la valeur du risque sur la période triennale de référence (contre 63 % et 37 % sur la période précédente).

Les dépenses relatives aux maladies professionnelles augmentent de 1,5 % entre les deux périodes triennales et représentent 1, 279 Md€ sur la dernière période triennale, dont un tiers est relatif aux TMS (principalement le tableau 57), dont l’augmentation est de 6,2 % par rapport à la période triennale précédente.

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Majorations forfaitaires

• Majoration trajet (M1) : 0,16 % (0,17 % en 2022) ;
• majoration pour charges générales (M2) : 58 % (58 % en 2022) ;
• majoration pour charges de solidarité (M3) : 0,28 % (0,30 % en 2022) ; 
• majoration au titre de la retraite pénibilité (M4) : 0,02 % (0,02 % en 2022).

La diminution de la majoration M3 s’explique par :

• une croissance de la masse salariale bien plus importante que celle de la dépense couverte (1 934 Md€, contre 1 876 Md€ en 2022) ;
• la reconduction de la dotation de la branche AT/MP au FIVA ¹ (220 M€) ;
• une hausse des contributions au FCAATA ² (337 M€ au lieu de 327 M€) ;
• une baisse des maladies professionnelles imputées au compte spécial ;
• la reconduction du versement mentionné au titre de la sous-déclaration pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ³ à hauteur de 1,2 Md€ 4 sur l’année 2023 (1,1 Md€ en 2022).

1. Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.
2. Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
3. Article. L. 176-1 du Code de la sécurité sociale : il est institué à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, au profit de la branche maladie, maternité, invalidité, décès du régime général, un versement annuel pour tenir compte des dépenses supportées par cette dernière branche au titre des accidents et affections non pris en charge en application du livre IV, au titre de la « sous-déclaration ».
4. Montant fixé par l’article 109 de la LFSS pour 2022 (JO du 24 décembre 2022).