Tiny houses - quelles sont les règles ?

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour mettre une tiny house ?

Tout dépend du projet. En cas de création de surface de plancher ou selon la localisation du terrain d’implantation de la tiny house, une autorisation s’imposera.

Il est important de se rapprocher de la mairie pour vérifier les règles applicables.

Si la tiny house fait moins de 20 m², une déclaration préalable est suffisante.

En revanche, au-dessus de 20 m², un permis de construire doit être obtenu.

Attention, le fait que la maison n’ait pas de fondations ne la dispense pas automatiquement d’autorisation : ainsi, bien qu’amovible, une yourte présente, en raison de sa destination, le caractère d’une construction durable et permanente, de sorte que son implantation est soumise à permis de construire².

En revanche, si l’installation n’est pas durable et si celle-ci dure moins de trois mois, aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire³.

L’absence d’autorisation préalable ne fait cependant pas échapper à l’obligation de respecter les règles d’urbanisme applicables.

Par ailleurs, si elle est destinée au camping, son installation peut relever de la réglementation du camping ou des installations légères de loisirs, lesquelles sont strictement encadrées dans le Code de l’urbanisme et le Code de tourisme : tout terrain ne peut pas les accueillir.

Assurer une tiny house - Faut-il souscrire une assurance particulière ?

En plus des obligations prévues par le Code de la route (poids du véhicule, permis de conduire adapté…), en matière d’assurance, la mise en place d’une tiny house comporte des enjeux à différents stades :

• Lors de l’acheminement de la tiny house. Que la tiny house soit tractée ou transportée sur plateau, une assurance adaptée devra être souscrite, tant pour les dommages que pourrait subir la tiny house que pour ceux qu’elle pourrait causer en cours de transport. Si cette prestation est confiée par l’entreprise à un transporteur, là encore, il conviendra de vérifier que les risques sont correctement assurés ;
• Lors de l’installation de la tiny house. Une tiny house ancrée au sol pourrait constituer un « ouvrage », ce qui rendrait obligatoire la souscription d’une assurance de responsabilité civile décennale et d’une assurance dommages-ouvrage.

Là encore, il convient de prendre attache avec l’assureur pour déterminer – selon les caractéristiques du projet – si les travaux envisagés relèvent du champ de l’assurance obligatoire. Une tiny house seulement posée au sol ou qui demeurerait sur roues ne constituera vraisemblablement pas un « ouvrage » et ne devrait pas nécessiter de souscrire d’assurance obligatoire.

Cela étant dit, dans un cas comme dans l’autre, le « client » aura intérêt à déclarer la tiny house à son assureur pour la couvrir tant pour les dommages qu’elle pourrait subir que pour ceux qu’elle pourrait causer une fois installée.