Travaux en façade et nids d’oiseaux - Des règles à respecter

La survie de nombreux oiseaux est menacée dans les villes. C’est la raison pour laquelle des règles spécifiques doivent être impérativement respectées par le maître d’ouvrage et les entreprises en cas de présence d’espèces aviaires protégées lors de travaux en façade.
9:0917/06/2024
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Bâtimétiers Numéro 75 | juin 2024

Les chiffres sont alarmants. En quarante ans, le nombre d’oiseaux agricoles et forestiers a respectivement chuté en France de 43 % et de 19 %, tandis que le nombre d’oiseaux nichant en milieu urbain a, de son côté, augmenté de 9 %. La raréfaction dans les campagnes de leurs sources d’alimentation ainsi que la destruction de leur habitat amènent en effet les oiseaux à changer de comportement, indique une récente étude du Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) et de l’université de Montpellier.

 

« Depuis quelques années, nous sommes confrontés plus fréquemment qu’auparavant à la présence de nids d’hirondelles, de moineaux ou de chauves-souris, lors de ravalements de façades ou à l’occasion de la mise en œuvre de systèmes d’isolation thermique par l’extérieur, commente Xavier Pruvot, directeur de la société Appli, filiale du groupe Sionneau, située dans la région des Hauts-de-France. Ces espèces aviaires peuvent notamment nicher au niveau des toitures, des volets, des linteaux et parfois même dans les cages extérieures d’escalier. »

 

Or la destruction et l’enlèvement des nids, même s’ils ne contiennent pas d’œufs, sont sanctionnés pénalement. De très nombreuses espèces sont protégées par le législateur, parmi lesquelles les moineaux domestiques, les hirondelles de fenêtres, les martinets noirs et certains types de rapaces, tels les faucons crécerelles (un arrêté du 29 octobre 2009 fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection).

 

« Il est toutefois possible pour le maître d’ouvrage, commanditaire des travaux, de surmonter les interdictions réglementaires en demandant une dérogation préalable auprès de l’administration », explique Xavier Pruvot. Dans ce cadre, des mesures d’évitement et de réduction des atteintes aux espèces protégées, mais aussi les modes de compensation proportionnés et leurs modalités d’évaluation sont fixés, en relation étroite avec les associations locales de défense de l’environnement qu’il convient de solliciter avec les autorités locales.

 

Au titre de l’évitement, il peut, par exemple, être envisagé, lors de travaux de ravalement, de préserver l’accès aux combles pour les chauves-souris. La réduction peut, quant à elle, consister à adapter la période de réalisation des travaux en fonction de la saison de reproduction des espèces d’oiseaux présents sur le bâtiment.

 

Quand la destruction des nids est inévitable, ce qui est souvent le cas lors de travaux d’isolation thermique par l’extérieur obligeant à obstruer toutes les anfractuosités, des mesures de compensation sont prescrites. « L’implantation de nids artificiels de substitution à proximité immédiate du chantier est une solution qui se développe. Certains industriels proposent maintenant des produits clés en main, comme des nichoirs encastrables dans les systèmes d’ITE ou des nichoirs spéciaux pour hirondelles, implantés sur des mâts de plusieurs mètres de hauteur, avec un bac de boue, nécessaire à la construction de leur nid. Un enregistrement du cri du mâle chanteur peut aussi compléter le dispositif », observe Xavier Pruvot.

 

À noter que ce type d’équipements peut coûter au maître d’ouvrage de quelques centaines à quelques milliers d’euros. Les porteurs de projets sont de mieux en mieux informés de leurs obligations vis-à-vis des espèces protégées. La preuve, certains appels d’offres prévoient désormais une phase de détection et d’inventaire, avant travaux, des espèces d’oiseaux qui pourraient être présentes dans les bâtiments impactés, ainsi que les mesures compensatoires en cas de destruction des nids des oiseaux.

 

« C’est une bonne chose, car cela permet aux entreprises de mieux anticiper les contraintes prévisibles du chantier, et donc de fixer un juste prix », conclut Xavier Pruvot.

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