Prévus depuis l’entrée en vigueur de la RE2020, les seuils réglementaires des indicateurs carbone pour les bâtiments neufs seront dégressifs tous les trois ans, jusqu’à 2028 pour le volet énergie et jusqu’en 2031 pour le volet construction. La contrainte se veut progressive pour laisser le temps au secteur de la construction de s’adapter aux nouvelles exigences et méthodes de calcul.
Pour tous les autres indicateurs (Bbio, Cep Cep nr et DH), les exigences n’évolueront pas pendant toute la période d’application de la RE2020.
Abaissement du seuil Ic énergie
Concernant l’indicateur Ic énergie qui mesure l’impact carbone des consommations d’énergie du bâtiment sur toute sa durée de vie, seuls les maisons individuelles et bâtiments de bureaux non raccordés à un réseau de chaleur urbain ont des seuils stables sur toute la période d’application de la RE2020.
Pour toutes les autres typologies de bâtiments, les seuils de l’Ic énergie sont abaissés, à compter du 1er janvier 2025,avec des efforts plus ou moins importants selon l’usage des bâtiments.
L’effort le plus important concerne les logements collectifs avec une exigence renforcée de près de 50% qui se traduit notamment par la fin du recours exclusif aux solutions à base de gaz.
De manière générale, les nouveaux seuils imposent aux projets de construction neuve de recourir davantage aux solutions à base d’énergie renouvelable, ainsi qu’aux réseaux de chaleur vertueux.
Abaissement du seuil Ic construction
Concernant l’indicateur Ic construction qui évalue les émissions de gaz à effet de serre liées aux produits et équipements de construction, toutes les typologies de bâtiment voient leurs seuils abaissés à compter du 1er janvier 2025, avec une exigence renforcée de l’ordre de 15%.
Outre cette évolution, deux autres points importants sont à prendre en considération :
- la suppression en 2025 de la modulation liée à l’emploi de données environnementales par défaut qui permettait jusqu’alors de ne pas pénaliser les projets qui y avaient recours ;
- l’application obligatoire d’ici fin 2025 de la norme NF EN 15804+A2 pour toutes les déclarations environnementales des matériaux qui, au vu des premières études, engendre un effort supplémentaire (à titre d’exemple, elle génère une hausse d’environ 50 kg CO2 eq. de l’Ic construction pour une maison individuelle).
Pour respecter les nouveaux seuils de l’Ic construction en tenant compte de ces nouvelles contraintes, les projets de construction devront s’orienter davantage vers des FDES ou PEP individuelles ou collectives, et avoir recours à des matériaux moins carbonés, comme par exemple, les matériaux biosourcés ou les matériaux issus du réemploi ou du recyclage.
Bientôt de nouvelles typologies de bâtiment soumis à la RE2020
Actuellement, seuls les bâtiments résidentiels individuels et collectifs, ainsi que les bureaux et les établissements d’enseignement primaire et secondaire, sont concernés par la RE2020.
En 2025, de nouvelles catégories de bâtiments devraient être soumis à cette réglementation. Ainsi, les hôtels, les commerces, les restaurants ou encore les EHPAD (liste non exhaustive), toujours régis pour l’instant par la RT 2012, devraient basculer sous le régime de la RE2020 d’ici l’été 2025.
