Projet novateur de marchés simplifiés accessibles aux TPE et PME en perspective

Les acheteurs publics de la plateforme Régionale des achats d’Occitanie, en charge du lancement d’une prochaine vague de travaux sur les bâtiments de l’ETAT sur 4 ans, sont venus à la rencontre des administrateurs de la F BTP82 pour échanger sur un projet novateur de marchés publics simplifiés.

Ils souhaitent faciliter l’accès à ces marchés aux TPE et PME des départements de l’Occitanie.

Ensemble, acheteurs et professionnels du bâtiment ont pu échanger sur les travers de ces types de marchés et envisager des solutions pour une procédure simplifiée. Ils ont envisagé la simplification des bordereaux à prix unitaire, trop denses, la nécessité de commande de travaux mieux définies, l’intégration de notions qualitatives (ex : la réactivité comme critère de choix en complément du prix).

Ces marchés seront basés sur un allotissement en 13 lots adaptés aux TPE/PME. Ils seront divisés en lots départementaux. Ils concernent tous les marchés de travaux des directions régionales, départementales, préfectures, directions interministérielles, des finances publiques, des bâtiments de police et de gendarmerie, des bâtiments de justice…

Une sélection simplifiée avec seulement 2 documents à fournir :

• 1 bordereau unitaire de prix simplifié et basé sur le taux de main d’œuvre, des frais de déplacement et CPS
• 1 cadre de mémoire technique unique et simplifié pour toutes les entreprises

• Pour les chantiers supérieurs à 5000€ HT et inférieurs à 50 000€ HT maximum : mise en place d’un cadre multi attributaire à marchés subséquents avec 3 titulaires maximum.
• Pour les chantiers inférieurs à 5000€ HT : remise en concurrence annuelle des 3 titulaires sur la base d’un Bordereau de prix unitaire développé à 20/25 lignes maximum pour déterminer l’entreprise qui réalisera tous les travaux inférieurs à 5 000€ HT.

Lancement prévu prochainement. Nous vous tiendrons informés de la suite des événements