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Travaux relatifs aux avancées de toit (pergolas, auvents, etc.) : des précisions sont apportées sur le taux de TVA !
La direction de la législation fiscale, le 14 octobre 2022, avait apporté une réponse sur l'application du taux de TVA aux travaux d'installation de pergolas.
Ces derniers pouvaient être éligibles au taux de TVA de 10% s'ils remplissaient deux conditions cumulatives.
Notamment, en cas de mise en place de piliers ceux-ci ne donnent pas lieu à des fondations ou à l'édifice de murets sur lesquels reposeraient ces piliers.
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