L'achat des vêtements de travail peut-il être exonéré de charges sociales ?

Quels sont les cas d'exonération de cotisations sociales pour l'achat des vêtements de travail des employés ?

L'exonération s'applique lorsque les vêtements de travail fournis par l'employeur et :

• Répondent aux critères d’EPI (Equipement de Protection Individuelle) : vêtements appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué.
• Sont de coupe et de couleur fixées par l’entreprise, spécifiques à une profession : vêtements qui répondent à un objectif de salubrité, de sécurité ou concourent à la démarche commerciale de l'entreprise. Exemples : bleus de travail, vêtements portant le nom de l’entreprise.

Comment bénéficier d'une exonération de charges sociales ?

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, l’employeur doit prouver que :

• Les vêtements de travail appartiennent à l’entreprise : ils ne doivent pas être portés en dehors de l’activité professionnelle.
• Le port de ces vêtements est obligatoire en vertu d’une disposition conventionnelle individuelle ou collective ou d’une règlementation interne à l’entreprise.

Dès lors que l’une de ces deux conditions fait défaut, les frais liés à l’entretien de ces vêtements sont considérés comme étant des avantages en nature et doivent donc être réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales.