Exemple de mentions déchets à insérer dans vos devis

Afin de répondre à l'obligation du code de l’environnement  (article L541-21-2-3) de mentionner, dans les devis de travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets générés par les travaux ainsi que les coûts associés, pensez à insérer dans la liste des prestations et des produits de vos devis une ligne "Gestion, évacuation et traitement des déchets de chantier comprenant la main d’œuvre liée à la dépose et au tri, le transport des déchets de chantier vers un ou plusieurs points de collecte et les coûts de traitement".

Mention déchet sur devis bâtiment : ce qu'il faut savoir

Pensez à préciser également que les coûts et frais prévus dans le devis sont des estimations susceptibles d’être revues en fonction de la quantité réelle et de la nature des déchets constatées en fin de chantier et indiquez la catégories de déchets triés sur le chantier et évacués séparément, ainsi que le(s) installations de collecte envisagée(s) avec la raison sociale, l'adresse et le type d'installation pour chaque point de collecte.

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