MaPrimeRénov’ Copropriétés

Pour quels logements ?

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés s’adresse aux copropriétés dont au moins 75 % des lots¹ , à défaut des tantièmes, sont à usage de résidence principale. L’immeuble doit avoir été achevé 15 ans au moins avant les rénovations. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétaires.

Pour quels travaux ?

L’aide finance des rénovations d’ampleur au sein des parties communes et des travaux d’intérêt collectif au sein des parties privatives. Elle correspond à un pourcentage du montant des travaux (plafonné à 25 000 € par logement), qui dépend du gain énergétique associé (cf. tableau 1).

Ce dernier doit s’élever au-moins à 35 % pour débloquer le premier palier de subvention, et au moins 50 % pour atteindre le second.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), obligatoire, est prise en charge à hauteur de 50 % du montant de la prestation. Ce dernier montant est plafonné à 300 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et à 500 € HT par logement pour les autres. Dans tous les cas, la prise en charge de l’AMO s’élève au minimum à 3 000 € pour la copropriété.

Pour toute rénovation dont le coût excède 100 000 €, le recours à un maître d’œuvre (MOE) s’impose pour bénéficier de l’aide.

Quels autres avantages ?

L’aide peut se cumuler avec :

• MaPrimeRénov ’, pour des rénovations des parties privatives et des parties communes ;
• les primes associées aux Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
• l’éco-prêt à taux zéro ;
• les aides des collectivités locales.

Copropriétés en difficulté

Une copropriété peut bénéficier d’un bonus de 20 % sur son taux de subvention si elle remplit une des trois conditions suivantes :

• son taux d’impayés par rapport au budget de l’année N-2 atteint ou dépasse 8 % ;
• elle se situe dans un quartier « Nouveau programme national de renouvellement urbain » (NPNRU) ;
• il s’agit d’une copropriété en difficulté au sens de la délibération de l’Anah²  (immeuble situé dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), d’une opération de requalification de copropriétés dégradées ou encore pour lequel a été désigné un administrateur provisoire).

Tableau 1 – Taux de financement de MaPrimeRénov’ Copropriétés