- Mot(s) clé(s) :
- Rénovation énergétique
- Financement travaux
MaPrimeRénov’ Copropriétés
Aide distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ Copropriétés finance des travaux visant à améliorer la performance énergétique globale des logements situés dans une copropriété.
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Pour quels logements ?
L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés s’adresse aux copropriétés dont au moins 75 % des lots1 , à défaut des tantièmes, sont à usage de résidence principale. L’immeuble doit avoir été achevé 15 ans au moins avant les rénovations. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétaires.
Pour quels travaux ?
L’aide finance des rénovations d’ampleur au sein des parties communes et des travaux d’intérêt collectif au sein des parties privatives. Elle correspond à un pourcentage du montant des travaux (plafonné à 25 000 € par logement), qui dépend du gain énergétique associé (cf. tableau 1).
Ce dernier doit s’élever au-moins à 35 % pour débloquer le premier palier de subvention, et au moins 50 % pour atteindre le second.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), obligatoire, est prise en charge à hauteur de 50 % du montant de la prestation. Ce dernier montant est plafonné à 300 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et à 500 € HT par logement pour les autres. Dans tous les cas, la prise en charge de l’AMO s’élève au minimum à 3 000 € pour la copropriété.
Pour toute rénovation dont le coût excède 100 000 €, le recours à un maître d’œuvre (MOE) s’impose pour bénéficier de l’aide.
Quels autres avantages ?
L’aide peut se cumuler avec :
- MaPrimeRénov ’, pour des rénovations des parties privatives et des parties communes ;
- les primes associées aux Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- les aides des collectivités locales.
Copropriétés en difficulté
Une copropriété peut bénéficier d’un bonus de 20 % sur son taux de subvention si elle remplit une des trois conditions suivantes :
- son taux d’impayés par rapport au budget de l’année N-2 atteint ou dépasse 8 % ;
- elle se situe dans un quartier « Nouveau programme national de renouvellement urbain » (NPNRU) ;
- il s’agit d’une copropriété en difficulté au sens de la délibération de l’Anah2 (immeuble situé dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), d’une opération de requalification de copropriétés dégradées ou encore pour lequel a été désigné un administrateur provisoire).
- 65 % pour les copropriétés de 20 lots et moins.
- 7° du I de l’article 321-12 du CCH.
Tableau 1 – Taux de financement de MaPrimeRénov’ Copropriétés
Conditions | Aide pour la copropriété |
Travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 %* | 30 % du montant HT des travaux, plafonné à 25 000 € par logement |
Travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 50 %* | 45 % du montant HT des travaux, plafonné à 25 000 € par logement |
Bonus pour sortie de passoire énergétique, concernant les immeubles en classe F ou G atteignant a minima une classe D | + 10 % |
Primes individuelles pour les copropriétaires | 3 000 € par logement pour les ménages aux ressources très modestes 1 500 € par logement pour les ménages aux ressources modestes |
Bonification pour les copropriétés fragiles et en difficultés | + 20 % sous condition d’obtention des CEE par l’Anah |
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