MaPrimeRénov’

Qui est concerné ?

 

• les propriétaires occupants y compris les titulaires d’un droit réel immobilier
• les bailleurs, propriétaires ou titulaires d’un droit réel immobilier
• les syndicats de copropriétaires pour les travaux en parties communes (voir fiche dédiée)

 

 

Pour quels logements ?

 

Les résidences principales, achevées depuis au moins 15 ans à la date de la notification d’octroi de l’aide. Ce dernier critère ne s’applique pas en cas du remplacement d’un chauffage au fioul par un équipement à énergie renouvelable ainsi qu’en Outre-Mer, deux cas où les logements doivent être achevés depuis au moins deux ans.

 

 

Pour quels travaux ?

 

 

1) Parcours non accompagné (rénovation par geste)

 

Ce parcours correspond aux rénovations par geste en maison individuelle et sur les parties privatives des logements collectifs.

 

Les travaux éligibles dépendent de la catégorie de revenus du ménage, elle-même fonction de sa composition familiale et de la situation géographique du logement (Île-de-France ou province) : très modeste, modeste, au revenu intermédiaire et au revenu supérieur (cf. tableaux 1 et 1 bis). Selon les cas, l’aide peut être mobilisée pour des travaux de chauffage et eau chaude sanitaire ou d’isolation thermique. La liste détaillée des gestes et montants associés se trouve dans le tableau 2.

 

Les demandes de prime par geste se font en amont de la réalisation des travaux, sur le site de MaPrimeRénov’.

 

 

2) Parcours accompagné (rénovation d’ampleur)

 

Ce parcours, accessible à tous les ménages sans conditions de revenu, concerne des rénovations d’ampleur. Les travaux doivent conduire au saut d’au moins deux classes du diagnostic de performance énergétique (DPE), comprendre au moins deux gestes d’isolation (des murs par l’intérieur ou l’extérieur, des planchers bas, de la toiture, des combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement de menuiseries extérieures).

 

L’aide se calcule comme une part du montant des travaux, qui progresse avec les gains de classe DPE.

 

Ce parcours nécessite l’intervention d’un « Accompagnateur Rénov’ », dont la mission comprend la définition du projet de travaux, en s’appuyant sur un audit énergétique. On en trouve la liste sur l'annuaire Mon Accompagnateur Rénov' | France Rénov' (france-renov.gouv.fr)

 

Les travaux peuvent être réalisés en deux étapes dans un délai de cinq ans, pour les logements de classe E, F ou G avant les travaux. Dans ce cas :

• la première étape conduit à un saut d’au moins deux classes ;
• la seconde étape permet l’atteinte de la classe C pour les logements initialement classés F ou G, de la classe B pour ceux initialement en classe E.

Dans le cas d’une rénovation d’ampleur accompagnée, les ménages modestes et très modestes (cf. tableaux 1 et 1 bis) peuvent bénéficier d’une avance de 70 % du montant de la prime, versée au début des travaux (sauf en cas de recours à un mandataire financier).

 

Les dossiers doivent être déposés en amont des travaux :

• sur monprojet.anah.gouv.fr pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes ;
• sur maprimerenov.gouv.fr pour les ménages aux ressources intermédiaires ou supérieures.

 

Quels montants d’aide ?

 

1) Parcours non accompagné

 

MaPrimeRénov’ par geste est une aide forfaitaire, qui dépend du niveau de ressources du ménage et du type de travaux entrepris.

 

En outre, elle diffère entre les résidences situées en France métropolitaine et celles des Outre-mer.

 

Les montants de l’aide sont affichés dans le tableau 2 ci-après.

 

 

2) Parcours accompagné

 

Les aides MaPrimeRénov’ en parcours accompagné représentent un pourcentage du montant total des travaux. Cette part dépend à la fois des ressources du ménage et du nombre de gains de classe DPE à la suite des travaux (cf. tableau 3).

 

La prestation réalisée par les « Accompagnateurs Rénov’ » se trouve également subventionnée, de 40 % à 100 % selon les ressources du ménage (cf. tableau 3bis).

 

 

Quelles obligations pour les bénéficiaires ?

 

Dans le cas d’un propriétaire occupant, le logement rénové doit constituer la résidence principale du propriétaire ou le devenir dans un délai maximum d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde de la prime. Si elle relève d’un parcours accompagné, le ménage devra aussi occuper le logement concerné pendant trois ans au moins.

 

Pour les propriétaires bailleurs, le logement rénové doit être loué à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde de la prime, et pour une durée minimale de six ans. De plus, le ménage doit fournir un audit énergétique indiquant la classe énergétique du logement avant travaux et celle projetée après travaux.

 

 

De quels autres avantages peut bénéficier le ménage ?

 

En parcours non accompagné, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides des collectivités locales, les aides des fournisseurs d’énergie (primes Certificats d’économie d’énergie) et l’éco-prêt à taux zéro. Les travaux bénéficient également des taux réduits de TVA. MaPrimeRénov’ parcours non accompagné peut aussi être mobilisée plusieurs fois pour un même logement mais pour des gestes différents, dans la limite de 20 000 € par logement sur une période de cinq ans.

 

En parcours accompagné, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides des collectivités locales, l’éco-prêt à taux zéro et les taux réduits de TVA.

 

Au sein des deux parcours, le ménage peut également mobiliser le chèque énergie, les aides d’Action logement, l’exonération de taxe foncière (bailleurs) et l’aide d’un organisme de prévoyance ou d’une caisse de retraite.

 

Attention : le montant de la prime peut se trouver écrêté pour que l’ensemble des aides publiques ne dépassent pas un certain seuil :

 

- pour le parcours non accompagné, la somme de MaPrimeRénov’ et des CEE couvre au maximum 90 % des travaux éligibles pour les ménages très modestes, 75 % pour les ménages modestes, 60 % pour les ménages intermédiaires et 40 % pour les ménages aux ressources supérieures ;

 

- pour le parcours accompagné, le montant cumulé de toutes les aides perçues, publiques et privées, s’établit au maximum à 100 % de la dépense TTC pour les ménages très modestes, 80 % pour les modestes, 60 % pour les ménages aux ressources intermédiaires et 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs (ces trois derniers seuils devraient être relevés au 1^er janvier 2025, à respectivement 90 %, 80 % et 50 %).

 

 

Où s’informer ? À qui le ménage peut-il s’adresser ?

 

Afin d’obtenir de plus amples informations sur ces différentes étapes, l’Anah édite deux guides pas à pas à destination des demandeurs de MaPrimeRénov’

 

• Le guide pas à pas à destination des demandeurs de MaPrimeRénov’ ;
• Le guide mandataire MaPrimeRénov’, dans le cas où le ménage souhaite faire appel à un mandataire agréé (opérateur, entreprise ou artisan par exemple) pour compléter et suivre son dossier.

 

Pour tout renseignement concernant les travaux de rénovation énergétique du logement, le ménage peut également :

 

• contacter un conseiller France Rénov’ au 0 808 800 700 ;
• consulter l’annuaire afin de trouver l’espace France Rénov’ le plus proche : Les annuaires des professionnels | France Rénov' (france-renov.gouv.fr)

 

 

Quelles ressources pour les entreprises ?

 

L’Anah publie des documents à destination des entreprises, afin d’expliciter les démarches. Afin de regrouper les difficultés rencontrées, une foire aux questions à destination des professionnels est disponible.

 

Dans le cas où le ménage souhaite faire appel à un mandataire agréé (opérateur, entreprise ou artisan par exemple) pour compléter et suivre son dossier, l’entreprise peut consulter le guide mandataire édité par l’Anah.

 

 

Par exemple

 

Un couple avec un enfant, résidant en maison individuelle, souhaite installer une pompe à chaleur air/eau. Ils ont un revenu fiscal de référence de 50 000 € en 2023 et résident à Bordeaux. Ils sont éligibles, en tant que ménage aux ressources modestes, à MaPrimeRénov’ parcours non accompagné. Ils peuvent alors obtenir une prime de 4 000 €. Le reste à charge peut être financé par un éco-prêt à taux zéro par exemple.

 

Tableau 1 - Plafonds de ressources 2024 – Hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage**	Revenu fiscal de référence 2023* - Très modestes	Revenu fiscal de référence 2023* - Modestes	Revenu fiscal de référence 2023* - Intermédiaires	Revenu fiscal de référence 2023* - Supérieurs
1	17 009 €	21 805 €	30 549 €	> 30 549 €
2	24 875 €	31 889 €	44 907 €	> 44 907 €
3	29 917 €	38 349 €	54 071 €	> 54 071 €
4	34 948 €	44 802 €	63 235 €	> 63 235 €
5	40 002 €	51 281 €	72 400 €	> 72 400 €
Par personne supplémentaire	+ 5 045 €	+ 6 462€	+ 9 165€	+ 9 165€

Tableau 1 bis - Plafonds de ressources 2024 – Île-de-France

 

Nombre de personnes composant le ménage**	Revenu fiscal de référence 2023* - Très modestes	Revenu fiscal de référence 2023* - Modestes	Revenu fiscal de référence 2023* - Intermédiaires	Revenu fiscal de référence 2023* - Supérieurs
1	23 541 €	28 657 €	40 018 €	> 40 018 €
2	34 551 €	42 058 €	58 827 €	> 58 827 €
3	41 493 €	50 513 €	70 382 €	> 70 382 €
4	48 447 €	58 981 €	82 839 €	> 82 839 €
5	55 427 €	67 473 €	94 844 €	> 94 844 €
Par personne supplémentaire	+ 6 970 €	+ 8 486 €	+ 12 006 €	+ 12 006 €

* Le revenu fiscal de référence est celui de l’année N-1, qui se trouve sur l’avis d’imposition sur le revenu ou sur l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir) de 2023. Si ces documents ne sont pas disponibles, il faut se reporter aux avis de l’année précédente, ici 2022.

** Le nombre de personne à prendre en compte est le nombre d’occupants du logement à titre de résidence principale (et non les parts discales).

Chauffage et eau chaude sanitaire

 

Gestes de rénovation	Montant de l’aide selon les catégories de ménages - Très modestes	Montant de l’aide selon les catégories de ménages - Modestes	Montant de l’aide selon les catégories de ménages -Intermédiaires	Montant de l’aide selon les catégories de ménages - Supérieurs
PAC air/eau (dont PAC hybrides)	5 000 €	4 000 €	3 000 €	✘
PAC géothermiques ou solarothermiques (dont PAC hybrides)	11 000 €	9 000 €	6 000 €	✘
PAC dédiée à la production d’ECS (chauffe-eau thermodynamique)	1 200 €	800 €	400 €	✘
Solaire thermique pour la production de chauffage	10 000 €	8 000 €	4 000 €	✘
Solaire thermique pour la production d’ECS en métropole	4 000 €	3 000 €	2 000 €	✘
Solaire thermique pour la production d’ECS en outre-mer	1 600 €	1 300 €	1 000 €	✘
Capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide pour chauffage ou ECS	2 500 €	2 000 €	1 000 €	✘
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse	7 000 €	5 500 €	3 000 €	✘
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse	5 500 €	4 500 €	2 000 €	✘
Poêles à granulés, cuisinières à granulés	1 800 €	1 500 €	1 000 €	✘
Poêles à bûches, cuisinières à bûches	1 800 €	1 000 €	700 €	✘
Foyers fermés, inserts	1 800 €	1 000 €	600 €	✘
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid	1 200 €	800 €	400 €	✘

 

Isolation thermique

 

Gestes de rénovation	Montant de l’aide selon les catégories de ménages - Très modestes	Montant de l’aide selon les catégories de ménages - Modestes	Montant de l’aide selon les catégories de ménages - Intermédiaires	Montant de l’aide selon les catégories de ménages - Supérieurs
Fenêtre ou porte fenêtre en remplacement de simple vitrage Uw ≤1,3 et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤1,7 et Sw ≥ 0,36	100 € /équipement	80 € /équipement	40 € /équipement	✘
Fenêtre de toit en remplacement de simple vitrage Uw ≤1,5 et Sw ≤ 0,36	100 € /équipement	80 € /équipement	40 € /équipement	✘
Double fenêtre (pose sur la baie existante d’une 2e fenêtre à double vitrage renforcé) en remplacement de simple vitrage Uw ≤1,8 et Sw ≥ 0,32	100 € /équipement	80 € /équipement	40 € /équipement	✘
Isolation des murs par l’intérieur R ≥ 3,7 en métropole ; R ≥ 0,5 en Outre-mer	25 € / m²	20 € / m²	15 € / m²	✘
Isolation des murs par l’extérieur R ≥ 3,7 en métropole ; R ≥ 0,5 en Outre-mer (Prime calculée dans la limite de 100 m²)	75 € / m²	60 € / m²	40 € / m²	✘
Isolation des murs des rampants de toiture et plafonds de combles (combles perdus exclus) R ≥ 6 en métropole ; R ≥ 1,5 en Outre-mer	25 € / m²	20 € / m²	15 € / m²	✘
Isolation des toitures-terrasses R ≥ 4,5 en métropole ; R ≥ 1,5 en Outre-mer	75 € / m²	60 € / m²	40 € / m²	✘
Outre-mer : Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires	25 € / m²	20 € / m²	15 € / m²	✘
Outre-mer : Sur-toitures ventilées	75 € / m²	60 € / m²	40 € / m²	15 € / m²
Outre-mer : Bardages ventilés	75 € / m²	60 € / m²	40 € / m²	15 € / m²

 

Autres travaux

 

Gestes de rénovation	Montant de l’aide selon les catégories de ménages - Très modestes	Montant de l’aide selon les catégories de ménages - Modestes	Montant de l’aide selon les catégories de ménages - Intermédiaires	Montant de l’aide selon les catégories de ménages - Supérieurs
Dépose d'une cuve à fioul (hors Outre-mer)	1 200 €	800 €	400 €	✘
VMC double flux autoréglables ou hygroréglables	2 500 €	2 000 €	1 500 €	✘
Audit énergétique	500 €	400 €	300 €	✘

 

Tableau 3 – Taux de financement de MaPrimeRénov’ parcours accompagné

 

Saut de classe DPE	Plafond de dépenses éligibles	Taux de financement par catégorie de ménages - Très modestes	Taux de financement par catégorie de ménages - Modestes	Taux de financement par catégorie de ménages - Intermédiaires	Taux de financement par catégorie de ménages - Supérieurs
Gain de 2 classes	40 000 € (HT)	80 % (HT)	60 % (HT)	45 % (HT)	30 % (HT)
Gain de 3 classes	55 000 € (HT)	80 % (HT)	60 % (HT)	50 % (HT)	35 % (HT)
Gain de 4 classes ou +	70 000 € (HT)	80 % (HT)	60 % (HT)	50 % (HT)	35%(HT)

 

Tableau 3bis – Taux de financement de la prestation « Mon Accompagnateur Rénov’ »

 

Plafond de dépenses éligibles	Taux de financement par catégorie de ménages - Très modestes	Taux de financement par catégorie de ménages - Modestes	Taux de financement par catégorie de ménages - Intermédiaires	Taux de financement par catégorie de ménages - Supérieurs
2 000 € (TTC)	100 %	80 %	40 %	20 %