Les différents types de contrats de travail à votre disposition
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L'intérim
L‘intérim a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une tâche précise et bien spécifique (essentiellement : remplacement d’un salarié absent ou accroissement temporaire d’activité) moyennant facturation de la prestation.
Chaque mission donne lieu à la conclusion de deux contrats :
- un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur
- et un contrat de mission entre l’entreprise de travail temporaire et son salarié.
Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif
Il est pratiqué de longue date dans le secteur du Bâtiment. Il consiste, de la part d’un entrepreneur, à mettre à la disposition d’un confrère ayant un besoin ponctuel de main d’œuvre, de manière provisoire et sans but lucratif, un ou plusieurs salarié(s) permanent(s) de son entreprise.
Cette pratique est tout à fait intéressante lorsque l’entreprise prêteuse connaît une baisse d’activité et que son dirigeant ne veut pas licencier les salariés inoccupés ou les mettre en activité partielle. Seuls les salaires versés au salarié prêté, les charges sociales afférentes et les éventuels remboursements de frais professionnels sont facturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise prêteuse.
Les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification - GEIQ
Les GEIQ sont constitués sous forme d’associations pilotées et gérées par les entreprises qui en sont adhérentes. Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés, généralement éloignés du marché du travail, puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes. Il existe de nombreux GEIQ BTP sur l’ensemble du territoire français.
- Les Conventions collectives du Bâtiment imposent la conclusion d’un contrat de travail écrit (ou d’une lettre d’engagement pour les Ouvriers) comprenant un certain nombre d’informations pour tous les types de contrats de travail (art. II-3 CCN des CCN Ouvriers du 8 octobre 1990, art. 2.1 de la CCN des Etam du 12 juillet 2006 et art. 2.1 de la CCN des cadres du 1er juin 2004)
Pour aller plus loin
- 14:4024/05/2023
- 15:4324/05/2023
- 11:0003/07/2019
- 11:0004/11/2020
- 8:4412/03/2021
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