Démission du salarié : que faut-il pour qu’elle soit valable ?

La démission ne doit pas résulter du comportement fautif de l’employeur

Deux cas de figure peuvent se présenter :

• à l’appui de sa démission, le salarié invoque dans son courrier un ou plusieurs griefs à l’encontre de l’employeur (on parle de démission « motivée »).
  Dans ce cas, si le salarié saisit les tribunaux, la démission sera requalifiée en licenciement abusif si les manquements de l’employeur sont jugés suffisamment graves pour avoir entraîné le départ du salarié. À défaut, la démission sera confirmée ;
• le salarié ne fait état d’aucun reproche à l’égard de l’employeur dans son courrier de démission : celle-ci peut néanmoins être remise en cause, comme dans le cas précédent, si le salarié parvient à démontrer que la démission trouve sa cause dans des manquements graves de l’employeur antérieurs ou concomitants à celle-ci.

Comment le salarié doit-il informer l’employeur de sa volonté de démissionner ?

La démission devant être explicite, il est préférable d’obtenir un écrit du salarié.

En cas de démission verbale, l’employeur a tout intérêt à inviter le salarié à confirmer sa démission dans un courrier.

La remise du courrier à l’employeur ou son représentant marque le point de départ du délai de préavis ¹.

Ce courrier constitue de surcroît une preuve tangible de la rupture du contrat.

Le salarié peut-il se rétracter ?

Dès lors que la démission résulte d’une volonté claire et non équivoque, la rétractation du salarié est sans effet.

Elle ne peut produire d’effet que si l’employeur en est d’accord.

À noter qu’une rétractation intervenant très peu de temps après une démission peut être le signe du caractère hâtif de cette dernière et, ce faisant, de l’absence de volonté claire et non équivoque.

S’il y a donc le moindre doute sur la validité de cette démission, il peut être prudent pour l’employeur d’accepter la rétractation.

1. Se reporter à Bâtiment actualité n° 14 du 8 septembre 2021.