L’habilitation électrique
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des salariés habilités par leur employeur à réaliser ces opérations 1.
Différentes habilitations existent en fonction de la nature de l’opération à réaliser.
La remise d’un titre d’habilitation doit être précédée d’une formation théorique et pratique obligatoire, à l’issue de laquelle le formateur remet par écrit un avis à l’employeur permettant de s’assurer des connaissances et des compétences acquises.
L’habilitation peut ainsi être délivrée par l’employeur, accompagnée d’un carnet de prescriptions établi d’après la norme NF C18-510.
Elle permet au salarié d’intervenir dans un cadre clairement défini (niveau d’habilitation, nature de l’opération…).
Le titre d’habilitation doit être examiné une fois par an et chaque fois que cela s’avère nécessaire. Il doit être renouvelé lors de changement de fonction, de signataire du titre, etc.
Il est recommandé de d’assurer du maintien des compétences tous les trois ans, une vérification des acquis pouvant être nécessaire avant ces échéances.
Pour les travaux sous tension, une habilitation spécifique est nécessaire.
Elle est délivrée après que le salarié a suivi une formation auprès d’un organisme agréé par le ministère du Travail (plus d’information sur www.orgtst-ie.fr) pour les installations ou par le Comité des travaux sous tension pour les réseaux de distribution (plus d’information sur www.comite-tst.com).
La réglementation sur l’habilitation électrique s’appuie sur la norme NF C 18-510 modifiée en février dernier.
Modification du périmètre des interventions BT générales pour l’habilitation BR
L’habilitation BR (chargé d’interventions générales) concerne les interventions de courte durée, sur un matériel électrique ou sur une partie de faible étendue de l’installation.
Elle vise à répondre aux besoins de maintenance, de remise en état de fonctionnement, de mise en service partielle et temporaire en basse tension.
Elle peut concerner les électriciens ou les chauffagistes, par exemple.
La réorganisation du périmètre de l’habilitation BR permet d’harmoniser les prescriptions avec les pratiques du terrain et de préciser le contexte et les limites des interventions BT générales:
- pour l’organisation des interventions;
- pour les opérations spécifiques de connexion/déconnexion en présence de tension;
- pour les opérations de mesurages;
- intégrant dorénavant les installations photovoltaïques en tant que domaine d’application.
Création de l’habilitation BF-HF
La nouvelle habilitation BF-HF s’adresse aux personnes susceptibles d’intervenir dans les fouilles aux abords de câbles souterrains visibles.
Elle est délivrée aux salariés par leur employeur pour réaliser une des cinq opérations nécessitant le contact avec des canalisations électriques souterraines isolées non consignées après leur dégagement, définies dans la norme:
- nettoyer une canalisation souterraine en vue de reconnaître sa nature ou ses accessoires;
- effectuer un ripage (opération qui vise à changer de position, de manière provisoire, de moins de 10 cm une canalisation électrique enterrée rendue visible);
- effectuer un soutènement;
- mettre en œuvre des moyens de protection.
L’encadrant de ces travaux doit-être titulaire de l’habilitation chargé de chantier BF-HF.
À noter : le site de l’OPPBTP, www.preventionbtp.fr, vous propose une fiche récapitulative ainsi qu’une vidéo illustrant le dispositif.
Règles anti-endommagement de réseaux
Les opérations de dégagement des canalisations électriques souterraines doivent respecter les règles anti-endommagement de réseaux.
Les déclarations de travaux (DT, DICT ou conjointes) et les avis de travaux urgents (ATU) sont obligatoires et les travaux ne peuvent pas être entrepris avant la réponse de tous les exploitants de réseaux sensibles.
À noter: des précisions sont disponibles sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr › Présentation › Téléservice réseaux et canalisations.
Si les accidents liés au risque électrique restent peu nombreux, ils sont souvent graves et mortels.
1
Art. R. 4544-1 à R. 4544-11 du Code
du travail : prescriptions particulières
aux opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage.
