Bâtiment actualité numéro 14 - Novembre 2020

N’oublions pas les artisans !

Edito 14
novembre 2020
11/2020

Le gouvernement a décidé d’alléger les « impôts de production » de 10 milliards d’euros en 2021, via une baisse de certains impôts locaux, pour encourager la relance.

Cet effort va dans le bon sens: ces impôts sont en effet déconnectés de la performance des entreprises et très pénalisants pour la compétitivité.

Rédigé par Olivier Salleron - Président de la FFB

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14 novembre 2020

FFB Nationale
9:0004/11/2020

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  • Dossier
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    Du nouveau dans l’habilitation électrique : évolution de la norme NF C 18-510

    FFB Nationale
    11:0004/11/2020
    La prévention du risque électrique passe par l’habilitation électrique, qui s’appuie sur la norme NF C 18-510. Cette norme a été amendée : une nouvelle habilitation BF-HF a été créée et le périmètre des interventions BT générales (basse tension) pour l’habilitation BR (chargé d’interventions générales) a été modifié. Des électrisations et électrocutions lors de travaux de bâtiment ayant marqué l’actualité récente, nous vous proposons de faire le point sur les règles à suivre.
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    Trésorerie : Prêts exceptionnels de l’état pour les tpe-pme en difficulté financière

    FFB Nationale
    11:0004/11/2020
    Ces prêts exceptionnels de l’État sont destinés aux entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu une solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires, notamment par un prêt garanti par l’État (PGE).
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    Projet de loi ASAP : Augmentation du plafond des marchés passés en gré à gré

    FFB Nationale
    11:0004/11/2020
    Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a pour but notamment de hâter la relance de l’économie. Ainsi, deux mesures visent à limiter les contraintes dans la passation des marchés publics et l’une d’elles suscite des commentaires. Explications.
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    Rénovation énergétique : Un crédit d’impôt en faveur des TPE-PME pour isoler leurs locaux

    FFB Nationale
    11:0004/11/2020
    Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement a instauré, depuis le 1er octobre, un crédit d’impôt temporaire pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des TPE-PME.
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    Projet de loi de finances pour 2021: Que faut-il retenir des mesures annoncées ?

    FFB Nationale
    11:0004/11/2020
    Les mesures fiscales notoires du projet de loi de finances pour 2021 concernent les entreprises. La baisse de la CVAE et la suppression de la majoration de 25 % des bénéfices des artisans non adhérents d’un centre de gestion agréé sont de bonnes nouvelles. En revanche, le durcissement de la fiscalité sur les véhicules ou de la taxe d’aménagement va peser sur les comptes des entreprises.
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    Lutte contre l’habitat indigne : Une police unique de l’habitat en 2021

    FFB Nationale
    11:0004/11/2020
    Une nouvelle ordonnance crée une police unique de l’habitat, qui vient remplacer une dizaine de procédures administratives existantes. Elle clarifie également la répartition des rôles entre le maire et le préfet dans la lutte contre l’habitat indigne et facilite le transfert de la compétence à l’échelon intercommunal. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier prochain et devrait notamment favoriser la réhabilitation des logements insalubres et des immeubles menaçant ruine.

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