Déchets d'amiante : de nouveaux exutoires à disposition

L'arrêté du 15 février 2016¹ met fin à la distinction amiante lié/amiante libre pour la gestion des déchets d'amiante. Désormais, tous les types de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante (flocages, plaques de toiture en amiante ciment, dalles vinyle-amiante, calorifugeages...) peuvent être envoyés vers des installations de stockage pour déchets non dangereux (ISDND) si elles disposent d'une autorisation pour les recevoir. Cependant, cet arrêté introduit une nouvelle distinction entre, d'une part, les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, d'autre part, les autres déchets amiantés issus du chantier, notamment ceux liés à l'intervention : équipements de protection individuelle, moyens de protection collective (sacs d'aspirateur, bâches...). Ces déchets du second type doivent continuer à être envoyés vers des installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) ou vers l'inertage.

Motivées notamment par la rareté des ISDD sur le territoire, ces nouvelles règles ont pour but d'augmenter le nombre de centres susceptibles d'accueillir les déchets d'amiante et de faciliter leur collecte et leur stockage dans de bonnes conditions. C'est un premier pas, mais la FFB aurait souhaité que tous les déchets contenant de l'amiante, issus de matériaux de construction ou liés à l'intervention, puissent être traités de la même manière et dirigés vers le même endroit afin de simplifier leur gestion.

La mise en place opérationnelle de ces nouvelles prescriptions se fait progressivement. En effet, les ISDND qui souhaitent recevoir les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, y compris celles qui possédaient déjà des alvéoles destinées à l'amiante lié, doivent montrer leur conformité aux nouvelles exigences introduites par l'arrêté. Le site spécialisé de la FFB (www.dechets-chantier.ffbatiment.fr) recense les installations de stockage de déchets non dangereux et autres exutoires acceptant les déchets d'amiante. Mais, dans un premier temps, l'entrepreneur doit vérifier par lui-même si l'installation la plus proche de son chantier est apte à recevoir tous les types de déchets amiantés. Le site déchets de la FFB et son application smartphone « Déchets BTP » seront mis à jour progressivement avec ces nouvelles informations. À noter que l'ensemble des exigences en matière de suivi des déchets, d'étiquetage et d'emballage restent toujours en vigueur.

Sur de petits chantiers, notamment en sous-section 4, les EPI et autres matériels du chantier ne représentent parfois que quelques kilos de déchets. Il peut alors être économiquement avantageux pour l'entreprise de les stocker temporairement sur son site afin de massifier les volumes et les envoyer ultérieurement vers un centre de traitement. Or, il est strictement interdit de stocker des déchets d'amiante dans son entreprise sans y avoir été autorisé. Pour cela, l'entreprise doit s'enregistrer comme ICPE² (rubrique 2718) sous le régime de la déclaration, pour le stockage de déchets contenant de l'amiante entre 0 et 1 t. Pour un stockage supérieur à 1 t, le régime est celui de l'autorisation, beaucoup plus contraignant. Outre les contraintes administratives, il faut que le site de l'entreprise puisse répondre à toutes les prescriptions techniques liées à ce stockage.