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Marché public simplifié (MPS) : candidatez avec votre seul numéro Siret
Vous voulez répondre simplement à un marché public ? Allez sur les plates-formes de marchés publics et en une minute, avec votre seul numéro Siret 1, vous pouvez candidater facilement, même si vous êtes une TPE !
11:0009/03/2016
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Batiment Actualité
Depuis le 1er janvier 2010, pour tous les marchés, le pouvoir adjudicateur peut imposer une procédure de passation dématérialisée.
Il est indispensable de commencer à vous familiariser avec la dématérialisation et le service MPS !
Toutefois, si l'entreprise ne dispose pas de certificat électronique, les acheteurs publics et les places de marchés lui proposent de déposer son offre sans la signer électroniquement au moment du dépôt. Ensuite, si son offre est retenue, l'entreprise pourra signer les documents électroniquement ou manuellement, selon les exigences de l'acheteur indiquées dans le règlement de la consultation.
Les organismes qui fournissent les informations
Insee, Infogreffe, direction générale des Finances publiques (DGFIP), Acoss (attestation de régularité sociale et attestation de vigilance), PRO BTP, Identification TP, Qualibat.
Seules restent à fournir par l'entreprise, pour le moment, l'attestation d'assurance décennale et l'attestation de la caisse de congés payés.
Les places de marchés utilisatrices de MPS
e-bourgogne, Maximilien, Mégalis Bretagne, Dématis, Place, Achat public.com, Agence départementale numérique 64, Agysoft, Atexo, AWS France, BOAMP, Centraledesmarches.com, Interbat, Modula, Klekoon, etc.
Quelques maîtres d'ouvrage utilisateurs de MPS
Conseils départementaux du Calvados, des Deux-Sèvres, de l'Eure, de l'Isère, de Loire-Atlantique, de la Meuse, de la Sarthe, de la Vienne ; conseils régionaux d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente, de Bretagne, de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, de Rhône-Alpes ; Brest Métropole, Métropole de Lille, Grand Poitiers, Toulouse Métropole ; centre hospitalier de Valence ; CDIS des Alpes-Maritimes ; Service des achats de l'État (SAE) ; Syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération toulousaine, Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne ; SGAR de Loire-Atlantique ; SNCF.
Tous les maîtres d'ouvrage sur : mps.apientreprise.fr > Statistiques
- Bâtiment actualité n° 10 du 3 juin 2014, n° 17 du 21 octobre 2014 et n° 12 du 30 juin 2015.
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