Bâtiment actualité numéro 4 - Mars 2016
Une tempête dans un verre d'eau ?
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La réforme du droit des contrats
FFB Nationale9:3009/10/2021La réforme du droit des contrats 1, applicable à compter du 1er octobre 2016, entend moderniser et simplifier les règles issues pour l'essentiel du Code civil de 1804. Entre autres mesures, la réforme consacre la notion de bonne foi et donne aux parties de nouvelles prérogatives leur permettant d'éviter un recours trop systématique au contentieux.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Marché public simplifié (MPS) : candidatez avec votre seul numéro Siret
FFB Nationale11:0009/03/2016Vous voulez répondre simplement à un marché public ? Allez sur les plates-formes de marchés publics et en une minute, avec votre seul numéro Siret 1, vous pouvez candidater facilement, même si vous êtes une TPE !Contenu réservé aux adhérents FFB