Erreur sur le prix : l'entreprise est engagée par son offre

La cour administrative d'appel (CAA) de Marseille ¹ donne clairement la marche à suivre par un maître d'ouvrage lorsqu'il est confronté à une erreur matérielle, ainsi que les conséquences pour l'entrepreneur.

Le maître d'ouvrage doit faire prévaloir le total général de l'offre sur toutes les autres indications.

Il n'a pas l'obligation d'inviter le candidat retenu à rectifier les erreurs affectant la décomposition de son prix forfaitaire.

Il n'a pas non plus l'obligation de vérifier le détail des calculs des offres présentées.

L'entreprise candidate ne peut invoquer la nullité du marché pour vice du consentement.

Elle ne peut pas non plus invoquer la responsabilité du maître d'ouvrage.

Le maître d'ouvrage est fondé à signer le marché au prix fixé dans l'acte d'engagement

Il est aussi fondé à :

• enjoindre au titulaire de commencer l'exécution du marché ;
• résilier le marché à la suite du refus de l'entreprise d'exécuter l'ordre de service de démarrage des travaux ;
• mettre à sa charge le surcoût résultant du marché de substitution. Cependant, ce surcoût doit être calculé par rapport à l'offre rectifiée du candidat, et non par rapport à son offre initiale affectée d'une erreur de calcul.