CCAG-Travaux 2021 : la sous-traitance directe et indirecte

Sous-traitance directe ⁵

Le sous-traitant direct est le sous-traitant de premier rang. Lorsqu’il a été accepté et que les conditions de paiement ont été agréées, il doit se voir notifier, par le maître d’ouvrage, l’acte spécial (DC4) ⁶ signé par les parties (maître d’ouvrage, titulaire et sous-traitant).

Attention, le titulaire du marché qui ne déclare pas son sous-traitant et ne fait pas agréer ses conditions de paiement par le maître d’ouvrage s’expose à une résiliation pour faute de son marché (article 50.3 du CCAG-Travaux 2021).

Le maître d’ouvrage peut se faire communiquer le contrat de sous-traitance, afin de pouvoir vérifier que le montant du contrat de sous-traitance est déclaré à 100 % en paiement direct.

Sous-traitance indirecte ⁷

Le Code de la commande publique détaille uniquement la procédure de paiement direct pour le sous-traitant direct qui en bénéficie ⁸.

Le CCAG-Travaux 2021 vient préciser le processus d’agrément et de paiement du sous-traitant indirect.