Bâtiment actualité numéro 16 - Octobre 2016
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{BA487D4F-0F4D-42E7-BC5A-3A6F44E5D482}
TVA à 10 ou 5,5% : pour quels locaux ?
FFB Nationale11:0012/10/2016À la question « Qui peut bénéficier d'un taux à 10 ou 5,5 % ? », la réponse est « Tout le monde ! », à la condition que les travaux portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qu'ils soient éligibles et que le client délivre une attestation à l'entreprise. Mais quels sont donc ces locaux éligibles ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{599F7405-77D9-4401-B911-79F340D18FF9}
Garantie de paiement et CCMI : les précautions à prendre
FFB Nationale11:0012/10/2016Pour protéger ses sous-traitants des risques d'impayés, le chef d'entreprise dispose de deux outils : la caution bancaire et la délégation de paiement. Le constructeur de maisons individuelles peut contracter à la place une assurance-crédit spécifique. Quelques points sont toutefois à surveiller.