Bâtiment actualité numéro 2 - Février 2022

Face à la situation sanitaire actuelle, certains de vos salariés sont en arrêt de travail pour maladie (liée ou non au Covid-19), reconnus « cas contacts » ou contraints de garder leur enfant. Comment indemniser leurs absences ?

Lorsqu’on travaille avec un client privé (particulier, société commerciale, promoteur, entrepreneur principal…), l’impayé peut être évité si certaines précautions sont prises dès le début de la relation. Trois phases peuvent être différenciées : la conclusion du contrat, l’exécution des travaux et les recours.

L’augmentation du SMIC au 1^er janvier a un impact sur les montants minimaux et maximaux de l’indemnité d’activité partielle. De nouvelles valeurs sont applicables selon les situations existantes à ce jour. Éclairage.

Un arrêté ¹ modifie le modèle de présentation du bulletin de paie. Plusieurs rubriques sont concernées.

Dernière loi de finances du quinquennat Macron, ce budget pour 2022 intervient dans un contexte de reprise économique dynamique et d’extinction progressive des dispositifs d’urgence ayant permis d’amortir les effets de la crise sanitaire. Il accompagne la mise en œuvre du plan de relance axé sur l’écologie, la compétitivité de l’économie et la cohésion nationale. Parmi les mesures intéressant le bâtiment, on note un effort particulier sur la transition écologique (rénovation des bâtiments publics et des logements privés avec MaPrimeRénov’). Quant aux mesures purement fiscales, peu nombreuses, elles sont plutôt axées vers les petites entreprises, qui pourront bénéficier, notamment, de mesures en matière de transmission.

Pas de révolution, mais des dispositions à connaître pour faciliter la mise en œuvre des clauses d’actualisation.