Rédiger un contrat d'entretien en couverture

Dans un contrat d'entretien, l'entreprise s'oblige, moyennant le versement d'un prix donné, à effectuer un certain nombre de visites de l'ouvrage qu'elle doit entretenir et de prestations définies. Il peut s'agir de prestations de nettoyage, de balayage et de replacement d'éléments de la couverture et de vérifications. Il n'y a donc pas, à proprement parler, exécution de travaux. À l'exception de petites fournitures comprises dans le prix du contrat, toute pièce ou élément de la couverture en mauvais état n'est remplacé qu'après accord du maître d'ouvrage ou du client sur la réparation à entreprendre et fait l'objet d'un devis suivi d'une facturation en marge du contrat d'entretien.

Il est donc indispensable avant la signature d’un contrat d’entretien de réaliser un état des lieux signé des deux parties, en décrivant le cas échéant les mises en conformités de l’ouvrage et les réparations des parties défectueuses qui sont exclues du contrat d’entretien. Cette visite préalable est précieuse d’indications pour l’entrepreneur mais permet aussi au client de connaître l’état général de sa couverture à laquelle il accède rarement.

Par ailleurs, le contrat devra définir le champ d’intervention précis, l’ouvrage concerné, les travaux à effectuer. Il convient notamment de préciser que l’entretien ne comprend pas les travaux relevant d’un autre corps d’état (maçonnerie, plomberie, antenne…) et les travaux de réparation découlant d’une remise en état nécessaire à la bonne tenue de l’ouvrage.

À ce titre on peut se référer aux normes DTU de couverture (de la série 40) qui précisent :

L’entretien des couvertures comporte notamment :

• l’enlèvement des mousses et plus généralement de la végétation et des débris divers ;
• le maintien en bon état de fonctionnement des évacuations d’eaux pluviales ;
• le maintien en bon état d’ouvrages accessoires tels que solins, souches de cheminées, larmiers, etc…(qui contribuent à l’étanchéité de la couverture) ;
• le maintien en bon état des éléments du gros œuvre et du support de la couverture ;
• le maintien en bon état de fonctionnement des orifices de ventilation de la sous-face de la couverture ;
• l’enlèvement de la neige poudreuse dans les combles lorsque des précautions (écran) n’ont pas été prises (cas des DTU série 40.2* couverture en tuiles terre cuite et tuiles béton).

L’usage normal implique une circulation réduite au strict nécessaire pour les entretiens définis ci-dessus et les travaux annexes (fumisterie, pose d’antenne). Dans le cas où des équipements techniques tels que les installations de conditionnement d’air, par exemple, sont situés sur la couverture, il convient lors des travaux d’entretien de prendre des dispositions pour ne pas détériorer les éléments de couvertures (interposition d’échelles plates, de planches, port de chaussures spéciales…).

Dans le cas où l’accès à la couverture ne peut se faire de l’extérieur du bâtiment, il y a lieu de mentionner, aux documents particuliers du marché, la fourniture et la pose de trappes d’accès.

Il convient d’attirer l’attention du maître d’ouvrage par le fait que, lorsque l’atmosphère ambiante devient plus agressive (pollution nouvelle), l’adaptation des revêtements d’origine doit être réexaminée et, si nécessaire, le revêtement doit être adapté à ces nouvelles conditions.

Enfin, suivant le type d’ouvrage, le contrat devrait préciser les éléments liés à la sécurité notamment au niveau des éléments permanents (type ancrage…). Les conditions d’accès (passage par des parties privatives, accès depuis l’extérieur du bâtiment) doivent être précisées.