Le saviez-vous ?
60 % des Avis techniques dits ATec sont demandés et obtenus par des PME ! Contrairement à ce que l’on croit, l’ATec n’est donc pas réservé aux grands groupes industriels.
L’ATEx en préalable
En amont de l’ATec, une procédure rapide d’évaluation technique des procédés et produits innovants délivrée par le CSTB existe : l’Appréciation Technique d’Expérimentation dite ATEx.
L’ATEx permet d’évaluer les premières utilisations d’une technique innovante (non traditionnelle) soit dans le cadre d’un chantier spécifique soit dans une démarche plus générale et de constituer des références chantiers utiles pour l’obtention d’un Avis technique.
Trois cas de figure :
- l'ATEx de cas A, dit ATEx générale, est une procédure lancée généralement par l'industriel détenteur du procédé ou produit, pour pouvoir le mettre en œuvre sur des chantiers.
- l'ATEx de cas B est lancée généralement par l'entreprise, ou parfois par le maître d'ouvrage ou l'industriel pour le compte de l'entreprise, en vue d'une application sur un chantier précis, pour la réalisation d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage.
- l'ATEx de cas C s'applique pour la mise en œuvre d'un procédé ou produit sur un chantier précis ayant précédemment fait l'objet d'une ATEx cas B. Dans ce cas, le demandeur de l'ATEx de cas C doit être le titulaire de l'ATEx de cas B favorable.
Seule une ATEx favorable ouvre la voie à une assurabilité du produit ou procédé innovant. Il est donc conseillé de lancer la procédure le plus en amont possible du chantier.
Toutes les informations relatives au dépôt de la demande d’une ATEx sont disponibles sur le site du CSTB.
De l’importance d’être bien accompagné
Avant de déposer un dossier d'ATec ou ATEx, il est recommandé de bien vous entourer, avec un bureau d'études spécialisé. Cela permet de sécuriser votre démarche et évite la multiplication des allers-retours et donc l'augmentation des délais et du coût de l'instruction.
Les éléments de preuve, notamment les essais, présentés à l'appui d’une demande, sont de votre responsabilité exclusive. Vous pouvez les produire par vous-même ou par tout laboratoire de votre choix, français ou étranger. Le CSTB instruit les demandes en vérifiant notamment la validité de ces preuves apportées sur le seul critère de leur fiabilité scientifique et technique, indépendamment des organismes qui les ont produites.
Procédure de demande d’ATec
Missionné par l’Etat, c’est le CSTB, au travers de sa Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT), qui instruit, délivre et publie les Avis techniques.
La procédure et les informations relatives au dépôt de la demande d’un ATec sont disponibles sur le site de la CCFAT.
Délai d’obtention et coût d’un ATec
Depuis 2017, les délais d'obtention des ATec sont passés en moyenne de 18 mois à 7,5 mois.
Le coût d'instruction d'un ATec dépend du type de produit ou procédé considéré. Le tarif de base varie entre quelques milliers et quelques dizaines de milliers d'euros (barème tarifaire ATec).
Des frais spécifiques peuvent s’ajouter en cours d'instruction, liés par exemple à la nécessité de réaliser des essais complémentaires. Mieux le dossier aura été préparé en amont, moins l'investissement sera important.
Vous pouvez, par ailleurs, obtenir un accompagnement financier via des aides régionales spécifiques et/ou nationales. Voir Bpifrance Création.
