Qu’est-ce qu’un ATec ?
L'Avis Technique désigne l'avis formulé de manière neutre par un groupe d'experts, appelé Groupe Spécialisé (GS), sur l'aptitude à l'emploi d’un produit ou d'un procédé innovant destiné à la construction et ne disposant pas encore de nombreux retours d'expérience éprouvés.
Les ATec mettent à disposition des acteurs de la construction des éléments d'appréciation sur la façon de concevoir et de mettre en œuvre des ouvrages au moyen de systèmes dont la constitution ou l'emploi ne ressortissent pas des savoir-faire et pratiques traditionnels.
Ils sont délivrés par la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT) qui en produit environ 800 chaque année, pour un total de 2 400 Avis valides. La durée de validité d’un Avis technique varie de de 2 à 7 ans.
Issu d'un processus volontaire, l'Avis technique n'est pas un document réglementaire. Il ne s'agit "que" d'avis d'experts donné sur un produit ou un procédé permettant aux professionnels de le mettre en œuvre dans de bonnes conditions et avec des performances optimales, tout en ayant la possibilité d'être assuré
Recentrage et simplification depuis 2021
Créés par un arrêté du ministère chargé du Logement en 1969 (révisé en mars 2012), les Avis techniques avaient, avec le temps, perdu leur caractère propre à l’évaluation des seules innovations et son coût global était devenu difficile d’accès pour les PME. A la demande des acteurs de la construction dont la FFB, le CSTB, en charge du secrétariat de la CCFAT, a entrepris en 2020 de faire évoluer leur contenu et leur présentation.
Avec la mise en œuvre du règlement européen sur les produits de construction (RPC) et sous l’influence des acteurs et du ministère chargé du Logement, l’Avis technique a d’abord été recentré sur l’évaluation des seuls procédés innovants et rendu plus accessible aux PME innovantes. Ainsi, 60% des demandeurs sont désormais des PME. 30% des titulaires sont des entreprises domiciliées à l’étranger.
Depuis le 1er janvier 2021, le contenu des Avis techniques se veut plus synthétique, recentré sur les informations relatives à l'innovation et nécessaires à la bonne compréhension de la conception et de la mise en œuvre du procédé par les utilisateurs (entreprises et artisans, économistes, etc.). Le document a, par ailleurs, fortement diminué en volume grâce à la suppression des redondances entre différentes parties.
Que contient un ATec ?
En première page, se trouvent le numéro de l’Avis Technique, les dates de début et de fin de validité, la dénomination commerciale du procédé et l’identité du titulaire.
Viennent ensuite le tableau de suivi des versions du document et une description simple du procédé.
Puis le domaine d’emploi accepté (zone géographique, ouvrages visés), une appréciation sur l'aptitude à l’emploi du procédé et sa durabilité et, le cas échéant, des remarques complémentaires du groupe spécialisé qui a instruit l’Avis.
En dernière partie, se trouve le dossier technique qui comprend :
- une description du produit/procédé, du mode de commercialisation et des principales caractéristiques,
- les dispositions de conception, de mise en œuvre, de maintien en service et de traitement en fin de vie du procédé,
- le principe d’assistance technique apporté par le titulaire,
- les principes de fabrication,
- la mention des éléments de preuve principaux,
- et les annexes.
Suis-je automatiquement assuré avec un ATec ?
Non. Avant de mettre en œuvre un produit ou un procédé avec ATec, vous devez vous interroger sur les points suivants :
- Quel est le domaine d'application de l'Avis technique ? En effet, la validité d'un ATec s'entend pour un périmètre donné, défini par l'Avis.
- L'Avis sera-t-il valide lors de la mise en œuvre sur le chantier ? La durée de vie d'un ATec est relativement courte (entre 3 et 5 ans), ce qui est cohérent avec la notion d'innovation.
- L'Avis technique sera-t-il valide dans l'ouvrage ? L'entreprise doit étudier la compatibilité de l'ATec avec les règles traditionnelles.
- Si l'ouvrage est concerné par plusieurs Avis techniques, ceux-ci sont-ils compatibles ?
- Enfin, le produit ou procédé est-il inscrit sur la liste verte ? En effet, sur la base des retours de sinistralité, certains peuvent être mis en observation. Pour qu'un Avis technique soit assurable sans crainte, vous devez vérifier qu'il figure bien sur la liste verte de l'AQC.
En cas de doute, rapprochez-vous de votre assureur !
