Comment se procurer une norme du bâtiment ?

Contrairement à la réglementation, qui est l'expression d'une loi ou d'un règlement dont l'application est imposée, les normes revêtent un caractère volontaire. S'y conformer n'est pas une obligation, sauf si la norme est rendue obligatoire par un arrêté ou si le contrat le stipule. En conséquence, les normes ne sont pas consultables sur le site officiel de diffusion des textes législatifs et réglementaires Légifrance. Editées par l'Afnor, les normes sont des documents payants protégés par le droit d'auteur.

Pour accéder à une norme, plusieurs options s'offrent à vous.

• Vous avez juste besoin d’une information technique : vous pouvez contacter votre fédération départementale ou votre union de métier pour vérifier une info (par exemple une tolérance).
• Vous êtes titulaire d’une qualification Qualibat en cours de validité : vous pouvez accéder gratuitement aux normes et NF DTU relatives à votre spécialité via l’Espace entreprise du site Qualibat.
• Vous avez besoin de consulter une norme obligatoire (par exemple, la NF C15-100 sur les installations électriques) : les normes d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur la boutique de l’Afnor.
• Vous souhaitez acheter une norme : rendez-vous sur la boutique en ligne de l’Afnor ou sur celle du CSTB les NF DTU (contactez votre fédération locale pour connaître les meilleures conditions).
• Vous souhaitez connaître l’essentiel d’un NF DTU : vous pouvez consulter nos calepins de chantier disponibles en ligne qui illustrent en pratique les règles courantes des principaux NF DTU.

Important : faites attention aux sources et sites non autorisés pour consulter ou obtenir une norme Afnor. Les normes étant régulièrement mises à jour, il peut être préjudiciable de se référer à un document obsolète, source d'erreur, voire de sinistre. C’est pourquoi, nous vous recommandons de toujours vérifier quelle version de la norme est en vigueur sur le site de l’Afnor.