Réduction générale de cotisations sociales : peu de changements en 2021

La réduction générale de cotisations patronales porte

• sur les cotisations Urssaf¹,
• la contribution au FNAL²,
• la contribution solidarité autonomie
• et, depuis 2019, les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco (dans la limite de 6,01 points) et d’assurance chômage.

 

 

Ajustement de la valeur T

 

Au 1er janvier, les nouvelles valeurs de T à retenir tiennent compte de l’augmentation de la part mutualisée du taux AT/ MP³. En effet, seule cette part mutualisée est prise en compte pour l’application de la réduction générale, pour conserver le caractère incitatif à la prévention de la cotisation AT/MP.

 

La cotisation AT/MP est donc prise en compte dans le calcul de la réduction générale dans la limite de 0,70% au lieu de 0,69% en 2020.

 

Attention

 

La valeur de T doit être ajustée, le cas échéant, pour correspondre aux taux de cotisation effectivement à la charge de l’entreprise lorsque ces taux sont inférieurs aux taux faisant l’objet de la réduction.

 

En effet, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 sur la retraite complémentaire prévoit la possibilité de conserver une répartition différente de celle habituelle des 60%/40% (employeur/salarié).

 

 

Ainsi, pour les ETAM, la cotisation de retraite complémentaire ne doit être réduite que dans la limite de la part employeur spécifique, à savoir 5,76% et non 6,01%. La valeur de T est donc spécifique pour les ETAM.