RE 2020 : des ajustements pour garantir la soutenabilité des exigences

Paru le 31 décembre 2024, le décret n°2024-1258 introduit des modifications visant à assouplir certaines dispositions de la réglementation environnementale RE2020, en réponse notamment à certaines demandes formulées par la FFB.

Parmi les modifications apportées et entrées en vigueur au 1er janvier 2025 :

• une meilleure prise en compte des spécificités des petits bâtiments collectifs, ainsi que ceux composés de petits logements, dans le calcul du Ic construction ;
• un rehaussement du seuil Ic énergie pour les maisons individuelles raccordées au réseau de chaleur ;
• l’assouplissement du seuil Cep,nr pour les bâtiments construits en zones climatiques H2d et H3 entre 0 et 400 m d’altitude ;
• l’intégration d’une modulation sur l’indicateur Ic construction liée à l’installation de panneaux photovoltaïques pour toutes les typologies de bâtiments soumises à la RE2020.

Ces modifications concernent uniquement les bâtiments déjà soumis à la RE2020, à savoir : les maisons individuelles, les bâtiments d’habitation collectifs, les bureaux, les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.

La FFB continue d’alerter les pouvoirs publics sur la quantité insuffisante de données environnementales de qualité (FDES ou PEP) pour atteindre les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2025 et les futurs. Elle regrette que le décret final ait supprimé une disposition du projet initial, validée par le CSCEE, qui prévoyait la possibilité de prolonger de trois ans la durée de validité des données environnementales permettant de répondre, en partie, à cette problématique.