La REP PMCB - dite aussi REP bâtiment - est entrée dans sa phase opérationnelle depuis début mai. Mais dans la pratique, elle en est encore à ses balbutiements car, comme toutes les filières REP déjà existantes, elle mettra plusieurs années à se mettre en place avant de se stabiliser.
Les éco-contributions sont collectées sur les produits et matériaux neufs de construction, mais à des taux encore faibles et les points de reprise gratuite sont encore rares.
Plusieurs interrogations demeurent. Les zones d’ombre et les flous entretenus par certains acteurs n’ont pas aidé à ce que le démarrage soit bien compris par les entreprises, malgré la large communication faite en amont.
Points de reprise sans frais
Les points de reprise sans frais de déchets du bâtiment triés sont disponibles sur le site de l’OCA Bâtiment : www.oca-batiment.org.
A ce jour, on constate de fortes disparités entre les territoires, ainsi qu’une disproportion entre les points de reprise accueillant les inertes qui sont plutôt nombreux et ceux accueillant une plus grande variété de déchets qui eux sont plus rares.
1246 points de reprise sont ouverts à la mi-juin. D’autres ouvriront leurs portes progressivement jusqu’à atteindre le nombre de 2500 sur tout le territoire en fin d’année 2023, comme imposé par la règlementation (2000 points privés, 500 déchèteries publiques).
En parallèle, les concertations sur le maillage territorial en points de reprise sans frais ont démarré au niveau régional. Ces travaux sont pilotés soit par les Conseil régionaux, soit directement parl’OCAB. Les fédérations régionales du bâtiment participent aux discussions et les CERC sont missionnées dans les régions pour accompagner ces travaux.
A noter que l’Etat est intervenu pour parvenir à la finalisation des contrats entre collectivités et éco-organismes, ce qui devrait aboutir à l’entrée prochaine dans le dispositif REP de certaines déchèteries publiques.
Consignes de tri ouvrant à la gratuité
Les consignes de tri permettant de bénéficier de la reprise gratuite ou à coût réduit (comme le prévoit la règlementation pour les inertes par exemple) ont été validées par l’OCAB, même si certains points précis sont remis en cause par les organisations représentant les opérateurs déchets.
La FFB a obtenu de nombreuses simplifications, notamment le fait que ces consignes soient identiques quel que soit le mode de collecte (apport volontaire ou reprise sur chantier ou en entreprise).
Les documents produits par l’OCAB reprenant ces consignes en détails sont disponibles sur le site FFB au lien suivant.
Des outils pédagogiques vont être produits pour faciliter leur assimilation par les entreprises de bâtiment.
Barèmes des éco-contributions 2024
A ce jour, seul le barème 2024 de Valdélia est disponible. Pour les autres éco-organismes, malgré les demandes répétées de la FFB, aucun barème, ni tendance sur les tarifs pour 2024 n’ont été transmis. La FFB s’est rapprochée de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques du ministère de la Transition écologique) pour continuer à alerter l’Etat sur la nécessité d’anticiper les coûts pour nos entreprises.
Définition du producteur au sens de la REP Bâtiment
Depuis le début, la FFB se bat pour éviter aux entreprises de travaux le statut de producteur et les contraintes administratives qui découlent de la REP PMCB : adhésion à un éco-organisme, calcul et facturation des éco-contributions, affichage sur les factures, etc.
A la suite de nombreux échanges notamment avec le cabinet du Ministère de l’Ecologie et la DGPR, la FFB a obtenu gain de cause pour la plupart des métiers ciblés. Ainsi, charpentiers bois et métal (y compris fabricants de fermettes), constructeurs bois, maçons, staffeurs et métalliers ne sont pas considérées comme producteurs. Ce sont leurs fournisseurs qui portent cette responsabilité. Pour tous ces entreprises, les éco-contributions s’appliquent sur les composants des ouvrages qu’ils fabriquent. Ces composants sont listés dans l’avis au producteur dont la version révisée sera publiée dans les prochaines semaines pour prendre en compte les demandes de la FFB. A noter que les entreprises qui importent ces composants ou tout autre produit listé dans l’avis sont considérées comme producteurs au sens de la REP.
