REP Bâtiment : toutes les réponses aux questions que vous vous posez !

Suite au webinaire « REP Bâtiment : rappel de l’essentiel et dernières actualités » du 29 novembre 2022 (replay disponible en ligne), les réponses aux 139 questions posées par les participants ont été compilés dans une FAQ téléchargeable sur notre site, autour des grands thèmes suivants :

• Définition du producteur
• Produits et matériaux concernés par la REP
• Importation de produits et matériaux de l’étranger
• Barème des éco-contributions, répercussion dans les devis et marchés de travaux
• Mentions déchets dans les devis et éco-contribution
• Calendrier d’application
• Éco-organismes
• Reprise gratuite des déchets
• Déchets acceptés gratuitement et tri
• Maillage territorial
• Dépôts sauvages
• Réemploi
• Sanctions

Pour rappel : entrée en vigueur en 2023, la REP Bâtiment (PMCB) est basée sur le principe du « pollueur payeur ». Elle transfère le coût de prise en charge des déchets du détenteur vers le metteur sur le marché  (distributeur, importateur, négoce) de produits et matériaux de construction du bâtiment. Pour les entreprises de travaux, cela signifie que les déchets du bâtiment seront peu à peu repris gratuitement.