Déchets de chantier : c’est quoi la REP Bâtiment ?

Produits et matériaux de construction concernés par les éco-contributions

La REP Bâtiment concerne tous les produits et matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage, situés sur son terrain d'assiette, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules.

Ces produits et matériaux sont classés en deux catégories :

• Catégorie 1 : matériaux et produits inertes (produits minéraux tels que béton, chaux, pierre, brique, ardoise, carrelage…)
• Catégorie 2 : autres matériaux et produits du bâtiment, tels que métal, bois, produits chimiques (mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, etc. sauf ceux couverts par la REP DDS gérée par l’éco-organisme EcoDDS), menuiseries vitrées, plâtre, plastique, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche, biosourcés (hors bois).

Une liste non exhaustive des produits et matériaux de construction du bâtiment soumis à la REP est définie dans l'avis aux producteurs du 17 juin 2023.

Les producteurs ou metteurs sur le marché de produits et matériaux (fabricant, importateur, distributeur) doivent adhérer à un éco-organisme et facturer les éco-contributions sur ces produits à partir du 1er mai 2023. Les entreprises de travaux qui achètent leurs produits en France ne font que répercuter ces éco-contributions, de manière visible ou non, sur leur devis et factures.

Quels sont les éco-organismes agréés ?

Les éco-organismes sont des structures à but non lucratif gérées par des représentants des producteurs de produits et matériaux. Ils ont en charge la mise en œuvre de la REP et la collecte des éco-contributions (barèmes propres à chacun d’eux et révisés chaque année).

Quatre éco-organismes ont reçu l’agrément de l’Etat pour la filière REP Bâtiment (PMBC), sur l’une ou les deux catégories de produits et matériaux de construction citées précédemment :

• Ecomaison (anciennement Eco-mobilier) : catégorie 2
• Ecominéro : catégorie 1
• Valdélia : catégorie 2
• Valobat : catégories 1 et 2

Des partenariats existent entre certains éco-organismes afin de proposer une adhésion unique pour les producteurs sur les deux catégories.

Reprise gratuite progressive des déchets du bâtiment

Avec la mise en place de la REP bâtiment sur les produits et matériaux de construction du bâtiment, les déchets du bâtiment triés seront progressivement repris sans frais dans les points de collecte agréés, sur les chantiers et sur les sites des entreprises de bâtiment, selon un calendrier défini et sous réserve de respecter certaines règles.

Pour bénéficier de la reprise gratuite des déchets, il n'est pas nécessaire d'adhérer à un éco-organisme, L'adhésion ne concerne que les metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction.

Ne sont pas compris dans le périmètre de la REP Bâtiment :

• les produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier (EPI, moyens de protection du chantier, coffrages, mannequins…) ;
• les outils et équipements techniques industriels ;
• les terres excavées ;
• les emballages (cartons, palettes, films…) ;
• les déchets issus des travaux publics.

La REP remplacera-t-elle les mentions déchets dans les devis ?

Non, les mentions déchets à faire figurer obligatoirement dans les devis et la REP sont deux dispositions distinctes.

La REP va néanmoins impacter les coûts de gestion des déchets (du fait de la reprise gratuite des déchets triés) qui constituent une des quatre mentions obligatoires à afficher dans les devis de travaux.