Prêt à taux zéro (PTZ)

Pour quel ménage ?

Pour un ménage primo-accédant, c’est-à-dire qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale (ou n’a pas signé de bail réel solidaire) au cours des deux années précédant l’offre de PTZ¹.

Le ménage devra respecter un plafond de ressources, fonction du nombre de personnes qui le compose (cf. tableau 1) et de la localisation du logement.

Pour quel logement ?

Un logement neuf ou assimilé (travaux d’envergure) dans un immeuble collectif d’habitation ou individuel situé en zones A, B1, B2 ou C².

Un logement ancien :

• du parc social vendu par un organisme HLM dans toutes les zones ;
• du parc privé sous condition de travaux³ représentant au moins 25 % du coût total de l’opération⁴ dans les zones B2 et C. Le bien devra afficher au moins l’étiquette D du DPE avant ou après travaux⁵. À noter que l’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles n’est ni finançable par un PTZ, ni prise en compte pour apprécier la part des travaux dans le coût total d’opération.

Le logement devra être occupé au titre de résidence principale pendant six ans à compter du versement du prêt. Exception notable : un ménage peut bénéficier d’un PTZ pour un logement qui deviendra sa résidence principale au moment de sa retraite si elle intervient dans un délai maximum de six ans. En attendant, le logement devra être loué sous conditions de ressources⁶.

Quelles sont les caractéristiques du Prêt à taux zéro ?

Distribué par pratiquement tous les réseaux bancaires, le PTZ est un prêt complémentaire sans intérêt, ni frais de dossiers ou d'expertise, qui vise à abaisser le taux d’effort consenti par l’accédant. Le financement principal pourra consister en un Prêt accession sociale (PAS), un Prêt conventionné (PC), un prêt social de location-accession (PSLA), un Prêt Épargne-Logement ou un prêt bancaire libre.

À combien peut prétendre le ménage ?

Pour cette phase de calcul (voir exemple en encadré), le montant de l’opération considéré est plafonné selon la localisation du bien et la taille du ménage candidat (cf. tableau 2). Le minimum entre le montant réel de l’opération et ce plafond théorique est ensuite multiplié par un taux, une « quotité ».

Cette « quotité » dépend à son tour du type de logement (individuel ou collectif) et de la « tranche PTZ », elle-même déterminée par croisement de la zone de réalisation de l’opération et des ressources du ménage, plus précisément de son « revenu PTZ ».

Ce dernier se calcule en rapportant le maximum du revenu fiscal de référence et du neuvième du coût de l’opération au « coefficient familial » (cf. tableaux 1 et 3).

De la tranche 1, pour les ménages les plus modestes, à la tranche 4, pour ceux aux revenus intermédiaires, la quotité (cf. tableau 4) :

• décroit de 50 % à 20 % pour les logements collectifs neufs, les logements individuels neufs soit issus de transformation de locaux non résidentiels , soit en accession sociale au sens de la TVA à 5,5 % (PSLA, BRS, zones ANRU et QPV), ainsi que pour les logements anciens avec travaux ;
• décroit de 30 % à 10 % pour les logements individuels neufs (hors cas dérogatoires du point précédent) ;
• s’établit à 20 % pour l’achat d’un logement ancien du parc social.

Quelles sont les modalités de remboursement ?

La « tranche PTZ » définit aussi les modalités de remboursement (cf. tableau 4). Les acquéreurs de la 4^ème tranche rembourseront leur PTZ sur 10 ans, sans différé alors que ceux des tranches 1, 2 et 3 pourront reporter l’amortissement de respectivement 10, 8 et 2 ans.