Bordereau de suivi pour les déchets inertes et non dangereux

A compter de 2022, un bordereau de dépôt devra vous être remis par l’installation de collecte où vous irez déposer vos déchets inertes (béton, gravats, tuiles, briques…) et non dangereux (bois, plâtre, emballages, plastiques...).

 

Vous devrez co-remplir, avec le transporteur et l’installation de collecte, ce document en indiquant :

• votre raison sociale, votre numéro SIRET ou SIREN et votre adresse ;
• les informations concernant le ou les maîtres d’ouvrage des chantiers d’où proviennent vos déchets (noms ou raisons sociales, adresses, numéros SIRET ou SIREN) ; plusieurs maîtres d’ouvrage peuvent être concernés notamment en cas de mélange de déchets de plusieurs chantiers.

 

Le bordereau sera à conserver par vos soins et à présenter sur demande au maître d’ouvrage du chantier ou en cas de contrôle. Un unique bordereau pourra être rempli pour plusieurs chantiers.

Dans l’attente de ce nouveau bordereau de dépôt (probablement sous forme dématérialisée), nous vous recommandons d’utiliser notre bordereau type de suivi des déchets de chantier inertes et non dangereux, qui est non obligatoire, pour assurer la traçabilité de vos déchets.

 

Pour en savoir plus sur la réglementation et les dispositions spécifiques relatives aux déchets de chantier, consultez notre guide Mieux gérer les déchets de chantier du Bâtiment.

Le site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr recense les points de collecte les plus proches de vos chantiers !

 

A noter : les déchets dangereux font l’objet d’une procédure d’acceptation en installation de traitement des déchets et d’une traçabilité spécifique. Voir Bordereaux de suivi des déchets dangereux et des déchets d’amiante.