Réception des travaux : établissez un procès-verbal

Pour éviter litiges et contestations, il est très important de faire signer un procès-verbal de réception de travaux au maître d’ouvrage, quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés. Vous ne savez pas comment le rédiger ? La FFB vous propose un modèle.
9:1816/11/2022
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 19 | Novembre 2022

Construction d’une maison, réfection d’une toiture, remplacement de fenêtres, changement d’un chauffage, isolation… quelle que soit la nature des travaux, une réception de ceux-ci doit être réalisée.

Au terme de cet état des lieux, un procès-verbal (PV) de réception doit être établi. Il atteste par écrit que les travaux ont été correctement effectués et acceptés en l’état par le maître d’ouvrage.

Rappelons que la réception des travaux fait en outre courir les délais des garanties légales au lendemain de l’établissement de ce procès-verbal. En cas de désaccord sur la date, ce document fera foi.

Le PV de réception des travaux est contradictoire : il doit donc être signé par le client (c’est obligatoire) et par l’entreprise qui a réalisé les travaux.

 

Modèle FFB de procès-verbal de réception

 

Le modèle de procès-verbal de réception proposé par la FFB est à adapter à la nature de vos travaux. Il comporte ainsi, pour ceux qui en ont besoin, un espace réservé aux notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance, d’entretien et d’usage, que vous pourriez communiquer à votre client pour formaliser l’accomplissement de votre devoir de conseil.

 

Pour conserver une preuve de cette transmission et pouvoir l’opposer au maître d’ouvrage en cas de litige, il est important de lister les documents remis sur le procès-verbal de réception. Si vous ne disposez d’aucun document à transmettre au maître d’ouvrage, cette partie doit être supprimée du modèle.

 

Le modèle de PV de réception FFB comporte trois parties : la première pour constater le prononcé de la réception par le maître d’ouvrage, la deuxième pour lister les réserves éventuelles et la dernière pour constater la levée des réserves.

L’entreprise doit indiquer sur le PV de réception les réserves qu’elle conteste en les explicitant, et confirmer par courrier RAR au maître d’ouvrage avec copie au maître d’œuvre.

 

Sur la partie relative à l’état des réserves, il convient d’être le plus précis possible quant à la nature et la localisation des réserves à reprendre. Cela facilitera la levée des réserves.

Veillez aussi à ce que les différentes parties du PV de réception soient bien datées et signées.

 

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