Réception des travaux : établissez un procès-verbal
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Pour conserver une preuve de cette transmission et pouvoir l’opposer au maître d’ouvrage en cas de litige, il est important de lister les documents remis sur le procès-verbal de réception. Si vous ne disposez d’aucun document à transmettre au maître d’ouvrage, cette partie doit être supprimée du modèle.
Le modèle de PV de réception FFB comporte trois parties : la première pour constater le prononcé de la réception par le maître d’ouvrage, la deuxième pour lister les réserves éventuelles et la dernière pour constater la levée des réserves.
L’entreprise doit indiquer sur le PV de réception les réserves qu’elle conteste en les explicitant, et confirmer par courrier RAR au maître d’ouvrage avec copie au maître d’œuvre.
Sur la partie relative à l’état des réserves, il convient d’être le plus précis possible quant à la nature et la localisation des réserves à reprendre. Cela facilitera la levée des réserves.
Veillez aussi à ce que les différentes parties du PV de réception soient bien datées et signées.
- 13:2520/12/2021
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