Interruption de travaux et reprise par une autre entreprise : quelles précautions prendre ?

Dresser un constat contradictoire des travaux avec le maître d’ouvrage

Il est nécessaire de pouvoir différencier les travaux exécutés par les deux entreprises successives pour des questions de responsabilité.

C’est encore plus important lorsque les travaux interrompus servent de support aux nouveaux travaux… L’entreprise « repreneuse » doit les réceptionner avec attention, faire des réserves ou refuser les travaux, en fonction de leur état.

Si le maître d’ouvrage a déjà dressé un constat avec l’entreprise défaillante, l’entreprise « repreneuse » en demandera une copie pour bien situer son intervention et se différencier de l’intervention précédente.

Si cela n’a pas été fait, ou a été mal fait, ou ne correspond pas aux constatations de l’entreprise « repreneuse », cette dernière demandera au maître d’ouvrage d’effectuer, en sa présence, un nouveau constat des travaux exécutés. Ce constat sera signé par les parties. Si cela ne pouvait se faire, un constat par huissier de justice serait nécessaire.

Qu’est-ce que :

• un abandon de chantier sans raison ? Du jour au lendemain, plus personne sur le chantier ;
• un abandon légitime ? Maladie grave, accident, arrêt du chantier décidé par un mandataire judiciaire en cas de procédure collective, défaut de paiement par le maître d’ouvrage après mise en demeure, etc.

Signer un marché, un devis avec le maître d’ouvrage, déterminant les travaux à exécuter

Il faut clairement séparer la reprise des malfaçons de l’entreprise défaillante des travaux nouveaux qui n’ont pas été exécutés.

L’entreprise « repreneuse » doit :

• refuser un avenant au marché précédent et exiger la signature par le maître d’ouvrage d’un marché distinct ;
• bbannir les termes « reprendre », « terminer », « succéder », « finir », au risque d’être considérée comme exécutant le marché d’origine et, ainsi, de supporter les responsabilités découlant des vices affectant les travaux antérieurs et découverts plus tard.

Du point de vue de l’assurance de l’entreprise « repreneuse »

En ce qui concerne l’assurance décennale, deux points importants :

• c’est la date de la déclaration d’ouverture du chantier (DOC) qui détermine le contrat d’assurance décennale applicable ¹. L’entreprise doit justifier être assurée au titre de sa responsabilité décennale à la date de la DOC. S’agissant d’un chantier déjà commencé, l’entreprise devra se renseigner auprès du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre sur la date de la DOC, de façon à déterminer l’assureur décennal qui la couvre à cette date, en particulier en cas de changement d’assureur ;
• l’entreprise doit vérifier que les activités visées dans son marché et les produits ou procédés de construction qu’elle va mettre en œuvre sont couverts par son assurance. À défaut, demander à son assureur d’étendre son contrat par avenant spécifique.

Pour les dommages survenant avant réception, seuls certains évènements extérieurs peuvent être pris en charge par une assurance : effondrement, incendie, dégât des eaux… à condition que l’entreprise ait fait la démarche de s’assurer ou qu’elle bénéficie d’une assurance « tous risques chantier » souscrite pour l’opération.

Dès lors, s’il s’avérait qu’un défaut des travaux réalisés antérieurement dégrade les nouveaux travaux avant leur réception, l’entreprise pourrait ne pas être couverte par une assurance (la sienne ou la « tous risques chantier »). Elle devrait alors se tourner vers le maître d’ouvrage pour tenter d’obtenir les informations nécessaires à la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise d’origine (nom, attestation d’assurance…).

Cela confirme l’importance du constat contradictoire et des conditions fixées dans le nouveau marché concernant les travaux déjà réalisés, pour protéger les intérêts de l’entreprise « repreneuse ».