Tous les contenus Garantie décennale
Dossier(s)
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{632BD050-D0ED-4605-94AB-5E8BA1686C83}
Interruption de travaux et reprise par une autre entreprise : quelles précautions prendre ?
FFB Nationale16:2613/06/2023L’entrepreneur doit assumer de façon continue l’exécution de ses prestations. Cependant, en pratique, il arrive que le chantier soit interrompu après avoir été abandonné par son titulaire. Afin de le terminer, le maître d’ouvrage fait reprendre ou terminer les travaux par une autre entreprise. Quelles précautions cette entreprise « repreneuse » doit-elle prendre avant d‘intervenir ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Mes assurances professionnelles|undefined{95BF3B04-8E90-457B-9556-B1EED40252CC}
Assurance de responsabilité décennale : standardisation des mentions minimales
FFB Nationale11:0024/02/2016Prévu par la loi Macron du 6 août 2015 - et attendu de longue date par la FFB - l'arrêté du 5 janvier 2016 1 standardise les mentions minimales devant figurer dans les attestations d'assurance de responsabilité décennale. Date d'application : 1er juillet 2016.Contenu réservé aux adhérents FFB
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Guides et calepins de chantier
Actualités
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Travaux sur un bâtiment existant - la décennale, ce n’est pas automatique
FFB Nationale8:1124/05/2024Le 21 mars, la Cour de cassation s’est prononcée sur les garanties applicables en cas d’installation d’éléments d’équipement (chaudière, poêle à bois…) sur un bâtiment existant. Alors que les juges retenaient jusqu’à présent que ces travaux relevaient du champ de la garantie décennale, on revient désormais à la solution, plus juste, de la responsabilité contractuelle non soumise à l’assurance obligatoire du constructeur. Explications.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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De nouvelles attestations
FFB Nationale10:0009/10/2021À compter du 1er juillet, les attestations d'assurance décennale devront comporter des mentions minimales fixées par arrêté. Elles devront obligatoirement être jointes aux devis et factures des entreprises.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Au 1er juillet 2016, elles devront être jointes aux devis et factures
FFB Nationale10:0009/10/2021[VIDE] -
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Justificatif d'assurance décennale : La loi PACTE facilite la vie des artisans
FFB Nationale11:0019/06/2019La loi Pacte (1) simplifie et uniformise les modalités de justification de l'assurance décennale. Désormais, tous les professionnels de la construction, qu'ils soient ou non artisans, sont soumis aux mêmes règles. Cette mesure était demandée de longue date par la FFB.Contenu réservé aux adhérents FFB
La garantie décennale, inscrite dans le Code Civil français (article 1792 et suivants), est un mécanisme légal qui contraint les constructeurs à garantir, pour une durée de dix ans à partir de la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. En d'autres termes, elle couvre les vices et malfaçons qui pourraient surgir et menacer la stabilité ou la fonctionnalité de la construction pendant cette période décennale cruciale. Cette garantie protège les clients finaux des coûts liés aux réparations majeures pouvant survenir après la livraison d'un ouvrage.
En parallèle, la garantie décennale se distingue de la garantie dommages-ouvrage. Alors que la garantie décennale concerne la responsabilité des constructeurs, la garantie dommages-ouvrage, souscrite par le maître d'ouvrage, assure le financement rapide des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. Ces deux garanties se complètent ainsi harmonieusement, garantissant une protection complète et efficace aux parties prenantes du projet de construction.