Comment prévenir les impayés ?
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Ce qui est écrit engage celui qui le demande comme celui qui y souscrit
Gérer
Les chantiers du BTP étant souvent sources d’imprévus sur le plan de l’organisation ou sur le plan technique, il est nécessaire de lever ces difficultés au fil de l’eau. Une difficulté non traitée en temps et en heures est une source potentielle d’impayés en fin de chantier.
Là encore, il est question de constater avec votre client la nature de la difficulté, de s’entendre sur la solution et de tout consigner par écrit, mail, courrier, comptes rendus contradictoires…
Bien des pénalités de retard peuvent être évitées par ce moyen et bien des dossiers de recouvrement résultent de questions techniques qui n’ont pas été gérées en leur temps.
Gérer son chantier c’est également ne pas répondre à une demande de diminution, d’augmentation ou de changement de spécifications techniques, sans qu’un avenant ne vienne la formaliser. Ce qui est écrit engage celui qui le demande comme celui qui y souscrit et cela impacte non seulement le calendrier d’exécution, mais également la plus ou moins-value qui en découle.
Dans le même registre, la gestion du chantier appelle aussi un suivi régulier du compte client et notamment du bon règlement des acomptes. Un retard de paiement appelle une réaction rapide de votre part avec des moyens de contraintes que votre Fédération peut vous proposer.
Clôturer
Clôturer La réception de travaux est une étape fondamentale, quel que soit le type de marché - privé ou public - puisqu’elle marque le transfert de la garde et des risques du chantier et rend exigible le solde du prix du marché, diminué de la retenue de garantie.
Il est donc absolument nécessaire de formaliser cette étape par un écrit établi contradictoirement et signé par les parties. Cette réception pourra être précédée d’une visite de pré-réception contradictoire permettant de lever de manière anticipée les dernières réserves éventuelles et préparer une réception sereine au cours de laquelle le client devra s’acquitter du solde du prix du marché.
Attention également à la levée des réserves éventuelle qui permet de rendre l’exécution du chantier « parfaite et définitive ».
On aura compris qu’une sécurité financière se bâtit sur un marché écrit, géré et clôturé selon des règles de l’art définies sur le plan juridique. La sécurité n’est en aucun cas le fruit du hasard.
Mais formaliser chaque étape et chaque imprévu, permet seulement de limiter les risques d’un éventuel contentieux.
Toujours est-il qu’un bon marché est un marché comportant des pièces contractuelles exhaustives et des écrits relatant l’historique d’un dossier souvent émaillé de difficultés.
On le sait tous, la nature a horreur du vide et le juge qui pourrait être amené à être saisi du différend qui vous oppose à votre client, se contente volontiers d’un dossier parfaitement documenté.
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