Sous-traitance de travaux d’amiante en sous-section 4
Pour réaliser des travaux en sous-section 4, les entreprises n’ont pas besoin d’être certifiées amiante, mais les personnels intervenant sur ces chantiers doivent avoir suivi une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012.
C’est pourquoi une entreprise qui veut intervenir sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, mais dont le personnel n’a pas suivi la formation, devra sous-traiter ces travaux à une entreprise dont le personnel aura été formé.
Toutefois, le personnel de l’entreprise principale chargé de répondre à l’appel d’offres, ou de formuler une proposition commerciale pour les travaux à réaliser (défini comme « encadrement technique » dans l’arrêté du 23 février 2012), doit néanmoins avoir les connaissances lui permettant de chiffrer et de planifier ces travaux.
Ainsi, même en cas de sous-traitance pour la réalisation des travaux, il est conseillé (afin que l’offre soit pertinente et adaptée) que l’un des encadrants techniques de l’entreprise principale ait suivi une formation amiante portant sur les questions techniques. Cette formation n’est pas nécessairement celle définie par l’arrêté du 23 février 2012 pour l’encadrement technique. Elle peut porter uniquement sur les connaissances nécessaires à l’établissement de l’offre commerciale et des documents contractuels pour le marché visé.
L’entreprise sous-traitante compétente qui réalisera les travaux sur les matériaux contenant de l’amiante (MCA) encadrera elle-même son propre personnel. Aussi, l’encadrement technique, l’encadrement de chantier et les opérateurs, salariés de l’entreprise sous-traitante, doivent nécessairement être formés conformément à l’arrêté du 23 février 2012.
L’encadrement de chantier de l’entreprise principale n’est pas tenu de suivre cette formation puisqu’il n’encadre pas les opérateurs de l’entreprise sous-traitante. Il en est de même pour les opérateurs puisque ce ne sont pas eux qui interviennent sur les matériaux amiantés.
L’entreprise principale doit vérifier que les personnels intervenant de l’entreprise sous-traitante ont suivi la formation réglementaire et transmettre cette information au maître d’ouvrage lors de la demande d’agrément du sous-traitant, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1975.
Quant au maître d’ouvrage, après avoir procédé aux repérages nécessaires et avoir qualifié la sous-section dont relève l’opération, il doit s’assurer que l’entreprise intervenante a bien rempli ses obligations de formation.
Sous-traitance de travaux d’amiante en sous-section 3
Les travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante doivent être réalisés par des entreprises certifiées (article R.4412-129 du Code du travail).
L’encadrement technique, l’encadrement de chantier et les opérateurs de chantier de ces entreprises certifiées doivent avoir suivi les formations prescrites par l’arrêté du 23 février 2012.
Une entreprise non certifiée ne peut répondre à un appel d’offres contenant une prestation relevant de la sous-section 3 que si elle prévoit de sous-traiter la réalisation de ce lot à une entreprise certifiée amiante (voir dossier "Comment trouver une entreprise certifiée amiante ?").
L’entreprise principale qui répond à l’appel d’offres doit pouvoir se prononcer sur le coût, donc la technique d’intervention et la planification des travaux. De même, elle contracte avec une entreprise sous-traitante et doit pouvoir apprécier l’offre de ce sous-traitant. Dans ces conditions, afin que l’offre soit pertinente et adaptée, il est conseillé qu’a minima l’un de ses encadrants techniques ait suivi une formation amiante portant sur les questions techniques. Cette formation n’est pas nécessairement celle définie par l’arrêté du 23 février 2012 pour l’encadrement technique. Elle peut porter uniquement sur les connaissances nécessaires à l’établissement de l’offre commerciale et des documents contractuels pour le marché visé. En revanche, les personnels d’encadrement de chantier et les opérateurs de chantier de l’entreprise principale ne sont pas tenus de suivre une telle formation.
A noter toutefois qu’il est indispensable, au stade des candidatures, de déclarer au maître d’ouvrage que la prestation « amiante » sera sous-traitée à tel ou tel sous-traitant, de justifier de la certification amiante de ce ou ces sous-traitants et d’apporter la preuve qu’ils en justifieront pour l’exécution du marché (article 45 du Code des marchés publics).
Cas de la co-traitance
La co-traitance est l'opération par laquelle plusieurs entrepreneurs se regroupent et dans laquelle chacun des membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché (cas du groupement conjoint), ou est engagé solidairement pour la totalité du marché (cas du groupement solidaire). Dans un groupement, conjoint ou solidaire, chacune des entreprises a un lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage.
Si une des entreprises du groupement momentané d'entreprises se trouve chargée du lot technique comprenant une intervention sur matériaux contenant de l’amiante, celle-ci, en relation contractuelle directe avec le maître d’ouvrage, devra répondre aux mêmes obligations que celles énoncées précédemment, que ce soit en sous-section 3 ou sous-section 4 (formation obligatoire, équipements de protection, voire certification…).
Dans le cadre d’un groupement d’entreprises solidaires, les autres co-contractants peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de non-respect de ses obligations par l’entreprise chargée du lot « amiante ».
