1 - Formation au risque amiante obligatoire du personnel
Tout personnel affecté à des travaux d’amiante en sous-section 4 doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante. Contrairement à la sous-section 3, l’organisme de formation n’a pas besoin d’être certifié.
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2- Evaluation du risque amiante
Afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives, l’évaluation des risques est réalisée en recensant les processus de travail et en estimant, pour chacun d’eux, le niveau d’empoussièrement. Réalisée le plus en amont possible du chantier, cette évaluation est intégrée dans le Document Unique d'Evaluation des Risques.
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3 - Choix des moyens et équipements de protection du personnel
Les moyens de protection collective (MPC) du chantier visent à réduire au niveau le plus bas techniquement possible, la durée et le niveau d’exposition des salariés, à éviter la dispersion des fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et à garantir l’absence de pollution des bâtiments ou de l’environnement dans lesquels les opérations sont réalisées.
Ils sont complétés par des équipements de protection individuelle (EPI) dont certains doivent être portés sur le chantier, quel que soit le niveau d’empoussièrement, et d’autres prescrits en fonction du niveau d’empoussièrement.
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4 - Notices de poste pour tous les salariés exposés à l’amiante
L'employeur doit établir une notice de poste pour chaque poste ou situation de travail exposant les salariés à de l'amiante. Cette notice les informe des risques auxquels leur poste de travail peut les exposer et les dispositions prises pour les éviter.
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5 - Mesures d’empoussièrement et VLEP
Dans le cadre de travaux relevant de la sous-section 4, l’employeur doit indiquer dans son mode opératoire la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement des processus mis en œuvre et s’assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) : le seuil de 10 fibres par litre sur 8 heures de travail ne doit pas être dépassé. En outre, le seuil de 5 fibres par litre ne doit pas être dépassé autour de la zone de travail.
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6 - Marchés de travaux en présence d’amiante
Quelques règles simples sont importantes à appliquer avant de répondre à un marché de travaux en présence d’amiante.
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7 - Repérage des matériaux amiantés
Le donneur d'ordre est dans l’obligation de transmettre à l’entreprise, lors de sa consultation, tout document permettant le repérage de matériaux amiantés : repérage amiante avant travaux, dossier technique amiante, etc.
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8 – Rédaction des modes opératoires par processus
Dans le cas de travaux relevant de la sous-section 4, le chef d’entreprise doit, en fonction de son évaluation des risques pour chaque processus considéré, établir un mode opératoire.
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9 - Gestion des déchets d’amiante
Les déchets d’amiante doivent être triés, conditionnés en sacs étanches et évacués de la zone de travail au fur et à mesure de leur production. Avant tout envoi en ISDND ou ISDD, l’entreprise doit faire une demande de certificat d’acceptation préalable (CAP) à l’installation. Une fois le CAP obtenu et après production des déchets, l’entreprise doit remplir le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA).
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10 - Suivi des expositions à l’amiante des salariés
Les salariés au contact de l’amiante font l’objet d’une surveillance individuelle renforcée. Une fiche d’exposition à l’amiante doit être établie par l’employeur pour chaque salarié exposé et transmise au médecin du travail.
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