Bâtiment actualité numéro 5 - mars 2024

Réforme de maprimerénov’ : la FFB entendue…finalement !

Edito 5
mars 2024
03/2024
Lors de la découverte de la nouvelle mouture de MaPrimeRénov’, à l’été 2023, la FFB faisait savoir au gouvernement qu’elle pronostiquait l’échec du dispositif en l’état. Au fil des mois, sa position est restée la même, mais elle n’a pas été écoutée.
Rédigé par Olivier SALLERON - Président de la Fédération Française du Bâtiment
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Véhicules d'entreprises - Quelles règles fiscales ?

FFB Nationale
Dans ce supplément BA : Lorsque votre entreprise achète ou loue un véhicule, elle supporte directement les frais d’acquisition ou de location, les frais d’entretien, mais également un ensemble de taxes non négligeables, autant de paramètres à prendre en compte avant de se lancer.
10:5418/03/2024
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    Recours contre une autorisation d'urbanisme: être voisin ne présume pas d'un intérêt à agir

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    12:3515/03/2024
    Dans un arrêt récent, le Conseil d’État rappelle que la seule qualité de voisin immédiat d’un projet de construction ne donne pas intérêt à agir contre un permis de construire. Un rappel bienvenu dans le cadre de la lutte contre les recours abusifs.
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    Véhicules - la « carte verte », c’est fini !

    FFB Nationale
    9:0215/03/2024
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