Bâtiment actualité numéro 7 - Avril 2016

La loi ALUR 1 a encadré le contenu et la forme des états des lieux d'entrée et de sortie, dans le cadre des baux d'habitation. Un décret 2 vient de préciser la liste des informations à insérer dans ces documents. Il définit également la notion de vétusté du logement, qui doit être prise en compte pour déterminer les éventuels frais de remise en état incombant au locataire, en cours de bail et lorsqu'il quitte le logement. Ce décret sera applicable à compter du 1er juin 2016.

Après huit années de crise quasi continue, l'amorce d'une reprise d'activité dans le bâtiment semble se confirmer, même si elle ne bénéficie ni à l'ensemble des territoires, ni à tous les segments de marché. De fait, seule la construction neuve affiche une tendance à la hausse. Reste que l'appareil de production sort exsangue de la plus longue et la plus dure des crises traversées depuis la Seconde Guerre mondiale.

Un arrêté du 29 mars 2016 fixe la liste des renseignements et des documents que peut demander un acheteur au candidat à un marché public pour apprécier ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.