En France, les entreprises de bâtiment sont responsables des désordres affectant les ouvrages qu’elles construisent, pendant 10 ans après la réception des travaux. Il s’agit d’une garantie légale à laquelle il est impossible de déroger. A noter que ce ne sont pas les matériaux eux-mêmes qui sont assurés, mais les entreprises et les artisans qui les mettent en œuvre, en fonction notamment d'un retour d’expérience satisfaisant.
Pour réduire tout désordre, il est préférable que les procédés soient évalués en fonction des domaines d’emploi déclarés des matériaux à la fois sur leurs caractéristiques propres mais aussi en fonction des techniques de mise en œuvre qui solliciteront ces matériaux.
Pour apporter des garanties à l’entreprise permettant de couvrir sa responsabilité et les conséquences d'éventuels désordres, les assureurs s’appuient sur les critères et contrôles établis par l’Agence Qualité Construction (AQC), par le biais de sa Commission Prévention Produits (C2P). Effectivement, selon la situation du matériau sur le marché, le développeur d'un procédé constructif pourra chercher à s'appuyer soit sur un Avis Technique ou un ATex s'il est très innovant, soit sur une règle professionnelle proposée par la profession lorsque le procédé dispose d'un retour d'expérience suffisant. La reconnaissance ultime étant la prise en compte du procédé dans une norme NF DTU, automatiquement reconnue par les assureurs, car bénéficiant d'un très large retour d'expérience documenté et normalisé.
Ainsi, en fonction de la technique utilisée, l’entreprise sera plus ou moins couverte :
- Produit ou procédé relevant d’une technique courante : l’entreprise et le produit/procédé sont couverts de base par la responsabilité décennale de l’entreprise qui le met en œuvre (dans la mesure où ces procédés entrent dans l’activité déclarée par l’entreprise à son assureur) ;
- Produit ou procédé relevant d’une technique non courante : l’entreprise doit alors se rapprocher de son assureur pour évaluer les conditions d’assurabilité.
Les matériaux biosourcés étant des produits/procédés encore récents pour le bâtiment, ils ne font pas tous l’objet d’une validation technique et d'un retour d'expérience permettant de les employer comme techniques courantes. Il est donc nécessaire d’être vigilant sur leur classement lors de leur emploi sur un chantier et de vous renseigner auprès de votre assureur.
Le classement entre courant et non courant est de la responsabilité de la C2P qui tient à jour la Liste Verte de la C2P. Cette liste recense les produits et/ou procédés bénéficiant d’un Avis Technique en cours de validité, et qui ne sont pas mis en observation par la C2P.
Avec le temps et le retour d'expérience réussi, certains matériaux biosourcés font déjà l’objet de règles professionnelles acceptées par la C2P les faisant admettre en techniques courantes. L’entreprise est alors automatiquement couverte par son assurance décennale si son activité déclarée couvre aussi ces procédés.
C’est le cas notamment pour les procédés suivants :
Il est prévu que certaines applications de la fibre de bois soient bientôt incorporées dans des règles professionnelles existantes ou des NF DTU.
A contrario, une entreprise qui souhaiterait mettre en œuvre un ouvrage en terre crue devra se rapprocher de son assureur pour établir les conditions d’assurabilité possibles (sauf à Mayotte, où il existe une Règle Professionnelle acceptée par la C2P pour les briques de terre crue).
On le voit, ce n'est donc pas la nature du matériau qui est en jeu mais le retour d'expérience réussi tant dans son étape de fabrication que celle de mise en œuvre dans le seul objectif d'éviter des désordres préjudiciables pour les entreprises et leurs clients. C'est ainsi que les matériaux biosourcés peuvent désormais être reconnus sur un marché très concurrentiel et très règlementé.
